Article R6161-42 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6161-42
Article R6161-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 31 mars 2011
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Texte de l'article
Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement de santé dans le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6161-38.
Articles cités dans le texte
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