Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ebcd580146774218ad
31 octobre 2000
31 octobre 2000
PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725ebcd580146774218b4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725ebcd580146774218b5
31 octobre 2000
31 octobre 2000
PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725eccd5801467742191a
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ad4
30 janvier 2001
30 janvier 2001
de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b1d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b55
16 mai 2001
16 mai 2001
au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c0
17 janvier 2001
17 janvier 2001
de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
613725fdcd580146774221bb
30 janvier 2001
30 janvier 2001
PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372601cd580146774223af
27 octobre 1999
27 octobre 1999
vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372602cd58014677422405
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Palais de Justice, à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372603cd58014677422467
8 février 2000
8 février 2000
Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372604cd58014677422516
17 mai 2000
17 mai 2000
Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372605cd58014677422573
21 mars 2000
21 mars 2000
personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation par le demandeur, est parvenu au greffe le 11 juin 1999, soit plus d'un mois après la date
Source officiellecr
61372606cd580146774225eb
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372607cd5801467742264e
15 février 2000
15 février 2000
Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372607cd5801467742266f
1 mars 2000
1 mars 2000
Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372608cd580146774226e6
31 mai 2000
31 mai 2000
Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
6137260acd580146774227ea
21 juin 2000
21 juin 2000
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
6137260ecd580146774229f8
1 juin 1999
1 juin 1999
juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellePage 5 sur 46286