Y... par le juge d'instruction, la cour d'appel a méconnu un principe général essentiel du droit de la presse selon lequel cette question relève, exclusivement du débat contradictoire devant le juge du

Provence Azur, dont les droits seront réservés ; "alors qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le défaut d'organisation de l'exploitation au sein de laquelle

X..., mineur pénal, a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de vol aggravé, recel et usage de fausse plaque d'immatriculation ; que, par jugement en date du 16 juillet 2014, devant lequel

et défaut de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, M.

et DIDIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE

B..., n'étant pas inscrit au tableau de l'Ordre national des médecins ni au fichier ADELI des départements 33 et 47 en tant qu'infirmier diplômé d'Etat, n'était pas autorisé à procéder à des injections

X... que le requérant n'a assisté le prévenu devant la juridiction que de 13 heures 30 à 14 heures 15, de sorte que le temps de présence à l'audience n'a pas excédé la première heure intégralement due

courant du fait que ses états de présence servaient de base au paiement des subventions, qu'en tant qu'attaché territorial du département, il connaissait parfaitement les critères de financement retenus

de diverses demandes en paiement de salaires et accessoires et d'indemnité pour discrimination ; que ce litige avait été débattu devant la cour à l'audience du 2 novembre 2010 puis abouti à un arrêt au

toute fonction d'encadrement en matière d'activités physiques, sportives ou de loisirs, a ordonné l'affichage de la condamnation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

X... qui n'avait pas été averti de la présence de cette lice ; que la présence de la lice, inattendue et anormale, procède d'une faute dans l'organisation du spectacle de fantasia qui est uniquement imputable

Lazhar X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 mai 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Djahida Y... des chefs de non-représentation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Paulette B., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marie-Christine, épouse Y..., 1) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission

avait débouté les consorts [T] de leurs demandes tendant à voir dire nulle et de nul effet l'acceptation de l'offre de vente pour défaut de réitération de la vente dans le délai de quatre mois, tendant

à l'audience à laquelle la cause a été appelée ; "alors que la présence du greffier durant les débats doit être indiquée à peine de nullité de la décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué, rédigé

du ministère public ; " alors, d'une part, que, devant la chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en chambre du conseil ; qu'ainsi

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Axel Y... n'a pas commis une faute ouvrant droit à réparation au bénéfice de Pierre X... et a en conséquence débouté Pierre