... a contesté deux états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, établis par la SCP Deleforge Franchi, avoué de ses adversaires ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de ses demandes

N'ayant pas la capacité de procéder à des placements de jeunes, il a demandé un justificatif de cette demande.

Inter de l'ensemble de ses demandes, - confirmé la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF du 14 décembre 2015, - condamné la société Olano Fret Inter au règlement de la somme de 47'124

Aucun des moyens soulevés par les appelants n'étant retenu, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise et de rejeter les demandes d'annulation des procès verbaux de visite et de saisie.

- confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme [L] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner Mme [L] aux entiers dépens,

V... de toutes ses autres demandes, plus amples ou contraires. Vu les dernières conclusions en date du 31 août 2018 de M. Q...

[D] [W] mal fondé en ses demandes de dommages et intérêts, En conséquence, - Débouter M. [D] [W] de toutes ses demandes, fins et prétentions, - Condamner M. [D] [W] à payer à M.

[N] de l'ensemble de ses demandes sera donc confirmée. 2 - Sur les demandes de Mme [M] : - sur le mali de liquidation : La note de l'expert-comptable au 31 mai 2017 fait apparaître un mali de

Son avocate demande la confirmation de l'ordonnance querellée, aux motifs que la recherche d'un proche doit être effectuée dans les 24 heures et communiquée au juge des libertés et de la détention, en

Sur les demandes accessoires Partie perdante, Mme X... sera condamnée aux dépens d'appel et le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance.

[W] [J] C/ SAS STEF TRANSPORT QUIMPER SAS Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2020 à : Me FEVRIER

Par dernières conclusions du 26 juillet 2019, Mme [G] demande à la cour de la déclarer recevable en ses demandes, «'in limine litis et à titre principal dire et arrêter prescrite l'action initiée par la

conclusions notifiées le 12 septembre 2018 par Mme [M] qui demande à la cour de confirmer la décision entreprise et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article

Il n'y a pas lieu d'allouer d'autre somme sur ce fondement et cette demande sera rejetée. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

Par ordonnance du 5 novembre 2018, le premier juge a essentiellement dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes des consorts [L] et rejeté la demande des époux [D] d'amende civile.

Le CIC conclut quant à lui à la confirmation du jugement attaqué mais demande pourtant aussi à la cour de déclarer les demandes de M. Y... prescrites.

confirmation du jugement ainsi que les demandes subséquentes en dommages-intérêts .

; qu'ils ont interjeté appel de ce jugement et ont demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur l'appel du jugement ayant prononcé l'astreinte ; que