Gérard, Edouard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

rendue le 9 mars 1989 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

« coopérer avec les parties en indiquant les solutions choisies par le système, indépendamment des demandes des parties concernées » (CEDH, arrêt du 31 août 2023, C. c.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) a accordé à Mme X... une pension

au pourvoi n° W 89-13.416, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° J 89-13.451, invoque à l'appui de son recours, le moyen

, ne bénéficie pas d'un délai raisonnable le demandeur dont le pourvoi, dans une matière urgente devant être traitée dans les 3 mois de la réception du dossier officiel au greffe de la Cour de Cassation

[Z] [E], représenté par ses parents M. et Mme [E], personnes habilitées, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présentes

la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, retient, d'une part, que la demande du père tendant à voir remettre en cause le protocole d'accord du 9 octobre 1998, convenu entre les

et les obligations alimentaires, DIT que la loi française est applicable pour les demandes relatives au divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires, PRONONCE sur le fondement

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 novembre 1996, qui, dans

la personne de son enfant ou d'un crime commis sur la personne de l'autre parent, la juridiction pénale ordonne le retrait total de l'autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée.

et confirmé le jugement en ses autres dispositions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, "si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une

alimentaire pour les enfants, alors que, selon le moyen, si le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants mineurs ou majeurs qui ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins peut demander

X... pour une période limitée pendant laquelle il avait assuré la charge de A., et a débouté Mme Y... d'une demande d'augmentation de pension alimentaire pour A.; que Mme Y... a fait pratiquer une saisie-attribution

L... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

paiements anticipés des arrérages de la pension, puis dans un second temps de paiements effectués en espèces afin que ceux-ci ne soient pas l'objet de saisie de la part des nombreux créanciers de Mme

Jacques X... pour non-assistance à personne en péril, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leur demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Une décision biélorusse du 29 novembre 2019 a homologué la convention des parents fixant la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et statué sur le montant de la pension alimentaire due par le père