X..., au service de la société Konzette, en qualité de chef de service production de l'usine de Lutzelbourg, a été informé, le 15 décembre 1981, de la suppression de son poste et a refusé le poste de chef

au tribunal, de : - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; - rejeter toute demande de condamnation formée à son encontre à quelque titre que ce soit, - condamner les requérants

avait été publiquement annoncée, ce dont il résultait que, son contrat ayant été substantiellement modifié, il était fondé à prendre acte de la rupture, a entaché sa décision d'un défaut de motifs en

C... et rejeter toutes les demandes dirigées contre ce dernier alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente

de son système de rémunération, ne constituait pas une modification substantielle de son contrat, et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnités compensatrice de préavis

recommandée avec accusé de réception du 3 janvier 2001 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juin 2005) de l'avoir débouté de ses demandes

de poste est abusif et dénué de cause réelle et sérieuse; qu'en affirmant que la suppression du poste d'attachée commerciale, créé le mois précédant sa suppression, justifiait le licenciement de Mme X

X... a demandé la suppression de cette contribution pour la période allant de janvier 1992 à juin 1998 ; que la cour d'appel l'a déclaré irrecevable en sa demande et condamné à une amende civile ; Sur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 1989) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnité de licenciement et de clientèle et de sa demande d'indemnité complémentaire compensatrice

X... sollicitait la confirmation et dont il s'appropriait en conséquence les motifs, énonçait que "la réorganisation voulue par la société" s'était "traduite par une modification de l'organigramme du

ont été également apportées; dans la galerie marchande, suppression d'un local commercial prévu sur les plans initiaux et création d'un autre local commercial, renfoncement remplacé par un pan coupé

de dommages-intérêts pour préjudice moral et de remise d'une lettre de "licenciement", alors, selon le pourvoi, que la diminution de son salaire du fait de la suppression du travail le dimanche et donc

; que les demandes présentées devant la cour d'appel par Mme, [G], tendant à l'annulation de la donation consentie à Mme, [N], [V] et de la modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance

ou suppression d'emploi ou de déclassement, une garantie de maintien des éléments de rémunération et dont l'article 9 prévoit, dans le cas d'une suppression d'une prime de nuisance ou d'incommodité consécutive

La société Ciam Fund fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de communication, alors : « 1°/ qu'une modification statutaire intervenue en cours d'instance ne saurait porter rétroactivement atteinte

X... a accepté cette modification le 20 mai 1992 ; que, le 26 septembre 1992, il a demandé un rappel de salaire du fait de l'imputation sur la prime de sujétion de l'augmentation de l'indice du coefficient

de son poste de directeur commercial et lui a proposé un poste de visiteur médical ; que le salarié ayant refusé cette modification de son contrat de travail, la société l'a licencié, par lettre du 23

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.