partie pourra saisir le juge aux fins - d'homologation et que dans ce cas, les frais de procédure pourront être mis à la charge de l'opposant ou du défaillant ; - Débouté les parties de leurs demandes

En réponse, par conclusions en défense déposées à la barre, la société [Z] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu les textes au dispositif, vu la jurisprudence et tout texte à parfaire, * REJETER les demandes

de divorce aux torts exclusifs de l’autre, CONSTATE l’irrecevabilité de la demande subsidiaire, DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les parties, DEBOUTE les parties de leurs demandes

indemnitaire; Sur les demandes réciproques de l'assureur et du courtier Considérant que la demande subsidiaire de la société QUATREM tendant à se voir relevée et garantie de toute condamnation

M... étant infirmées et celles rejetant les demandes réciproques de la SA LYONNAISE DE BANQUE et de Mes C... et V... au titre de l'article 700 du code de procédure civile étant confirmées.

En cause d'appel, il convient de laisser à chaque partie la charge des dépens et des frais irrépétibles par elle exposés, de sorte que les demandes réciproques fondées sur l'article 700 du code de procédure

La cour rejette les demandes réciproques au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande en omission de statuer Sans même avoir à se pencher sur la recevabilité ou non en appel d'une telle demande, force est de constater que les appelantes ne présentent aucune demande en

soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que les demandes de condamnation du bailleur à faire procéder aux travaux

restitution de ces documents par l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE à la SA SCOTT SPORTS, dans les huit jours à compter du jour où cette décision sera devenue définitive ; DÉBOUTONS les parties de leurs demandes

En ce que le jugement attaqué déboute Mme Geneviève X... de sa demande tendant à voir engager la responsabilité contractuelle de la commune de Saint-Hilaire-de-Lavit et de sa demande en dommages et intérêts

B... que la demande de Monsieur Y... en restitution des fonds indûment prélevés implique non seulement la mainlevée mais l'annulation de la saisie pratiquée par intervention de la SA O.A. ; B... qu'il

Me [D] [W], notaire à [Localité 12], - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, - débouté les parties de leurs demandes réciproques formées au titre de l'article 700 du code de procédure

Me [C] [Z], notaire à [Localité 10], - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, - débouté les parties de leurs demandes réciproques formées au titre de l'article 700 du code de procédure

, - débouté les parties de leurs demandes réciproques formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, - rappelé que

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

C'est pourquoi les demandes réciproques des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

En revanche, chacune des parties succombant partiellement en cause d'appel, elles conserveront à leur charge les dépens et les frais irrépétibles par elle exposés devant la cour, de sorte que les demandes