En l'état de cette décision, la demande expressément réitérée par la société Knappe Composites apparaît donc sans objet et, sauf à rejuger ce qui l'a déjà été, doit s'analyser comme une simple demande

Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel, l'arrêt retient que le liquidateur ne justifiait pas d'un intérêt à voir réformer le jugement qui avait constaté le désistement des parties de leurs demandes

Smurfit en paiement de factures, le 12 février 1991 ; que cette dernière ayant elle-même agi à raison des malfaçons de l'équipement facturé, un arrêt irrévocable du 29 janvier 1997 a accueilli les demandes

Elle demande à ce titre que soit retenue une surface totale utile de 518, 64 m2.

autorisée à faire réparer certains éléments de l'installation, demandant le renvoi du dossier au technicien pour complément d'expertise sur les problèmes actuels rencontrés ; que la société CFBK a demandé

l'expert commis par l'arrêt du 12 août 1994 ayant été déclarée caduque par le conseiller de la mise en état et l'affaire renvoyée à l'audience, la cour d'appel a débouté la SCI et la société de leurs demandes

Par un premier jugement, un tribunal de grande instance a statué uniquement sur les demandes réciproques formées entre Mme [C] et M.

[F] demande à la cour de lui donner acte de ce qu'il se désiste de ses demandes à l'encontre de la société APB, de constater qu'ainsi les parties se désistent de leurs demandes réciproques, et de dire

D'UN JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE ; ATTENDU QUE LE PREMIER PRESIDENT A AUTORISE LA SOCIETE SHELL FRANCAISE A RELEVER APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI AVANT DIRE DROIT SUR LES DEMANDES

S'APPLIQUE PAS AUX LITIGES AUXQUELS PEUVENT DONNER LIEU DES INCIDENTS DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT SAISIE DE DEUX DEMANDES

ET OU AVAIENT PRIS PLACE LEURS EPOUSES RESPECTIVES, LES DEUX CONDUCTEURS ONT TROUVE LA MORT TANDIS QUE LES PASSAGERES ETAIENT BLESSEES ; QUE, SAISIE DES DEMANDES RECIPROQUES DES VEUVES ET AYANTS DROIT

L'UN DES CONTRACTANTS A SES OBLIGATIONS ; QUE LA COUR D'APPEL DE PARIS AYANT, PAR ARRET DU 22 JUIN 1972, DECLARE CE CONTRAT RESILIE AUX TORTS RESPECTIFS DES PARTIES ET DEBOUTE CELLES-CI DE LEURS DEMANDES

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les demandes réciproques en divorce sont indivisibles et tant que le Tribunal demeure saisi de l'une

La nullité en résultant affecte la validité du contrat, ce qui rend inutile l'examen des demandes réciproques en résolution pour inexécution.

Y... et X... ainsi que leurs assureurs ont formé des demandes réciproques en réparation des préjudices résultant de l'accident ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Aix-en-Provence, 27 mai 1999), que le juge de l'exécution, saisi par les époux X... de demandes

FORMULANT CES REPROCHES, IL INFORMA LA SOCIETE BALTEAU, PAR LETTRE DU 20 AVRIL 1966, "QU'IL CESSAIT SON ACTIVITE D'AGENT " DE LADITE SOCIETE, ET LA CESSA EFFECTIVEMENT DES CETTE DATE; QUE, SUR DEMANDES

Y..., maître de l'ouvrage, un bâtiment à usage agricole ; que des désordres s'étant produits ces trois entreprises ont procédé à des travaux de remise en état dont elles se sont demandées réciproquement