reconventionnelle de la caisse d'allocations familiales, à se référer aux pièces versées au dossier, ainsi qu'aux débats, sans identifier ces pièces ni en faire aucune analyse et sans indiquer non plus

A titre reconventionnel, la société Numi-technologie a demandé la condamnation de la société ML conseils, ès qualités, à lui payer une certaine somme au titre de prestations impayées. 5.

reconventionnelle en réparation de son préjudice ; que celle-ci a alors assigné son assureur devant le tribunal de grande instance, le 31 juillet 2000, pour obtenir le versement d'une indemnité complémentaire

, mais non ceux provenant de la location de chambres d'hôtel à l'occasion de telles manifestations ; Attendu que la société Clam fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande reconventionnelle

de la clause résolutoire ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, "1°/ que dans son procès-verbal dressé le 8 novembre 1991,

relatives à la rupture de son contrat ; que l'employeur a reconventionnellement formé une demande indemnitaire pour violation de la clause de non concurrence stipulée dans le contrat de travail ; Sur

Dans ces conditions, l'ordonnance entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions et la demande reconventionnelle sera rejetée. L'appelante supportera la charge des dépens.

, selon le moyen : 1 / qu'à supposer que l'INPI ait été incompétent pour statuer sur la demande reconventionnelle tendant à faire constater la nullité du droit antérieur revendiqué par l'opposant, la

Il en va de même de sa demande de délais de paiement ou encore de la déchéance de la banque du droit aux intérêts, soit autant de demandes reconventionnelles et non seulement de moyens de défense.

Y... ont demandé reconventionnellement la liquidation de l'astreinte ordonnée par un jugement du 3 mars 2000 à l'encontre de la SCEA des Vins français ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières

se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ; que, devant la cour de renvoi, la caution a expressément déclaré soumettre à la cour une demande reconventionnelle, recevable en appel

ce qu'il a rejeté la demande principale de M. et Mme [M] ; - de l'infirmer en ce qu'il a déclaré l'action de M. et Mme [M] recevable, rejeté sa demande reconventionnelle et l'a condamnée à payer 20 000

réclamé payement de l'intégralité de sa facture ; Attendu que pour accueillir la demande reconventionnelle et rejeter la demande de dommages-intérêts formée par le maître de l'ouvrage, l'arrêt retient

reconventionnelle en paiement pour les années non prescrites 2014 et 2015 » formée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale par conclusions du 28 novembre 2017 quand, du fait de l'annulation

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence de lien suffisant entre les prétentions originaires et les demandes reconventionnelles.

X..., venant aux droits de Mauricette X..., décédée, a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour trouble de jouissance ; Attendu que M.

Par conclusions en défense visées le 8 septembre 2023, le syndicat CGT a reconventionnellement demandé au tribunal d'annuler l'élection de Mme [KU], élue en qualité de membre titulaire sur la liste déposée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de revêtements, société anonyme, dont le siège social est

de la demande de M.