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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6896d798fd8bd33bb83ea57b
8 août 2025
8 août 2025
; - il a été écroué le 14 août 2023 à la maison d'arrêt de [Localité 5] [Localité 4], condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et détention
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c37f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane en date du 16 mars 1989 qui, pour tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme et de munitions prohibées, l'a condamné à 10 ans de
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca89
28 octobre 2025
28 octobre 2025
une peine de cinq mois d'emprisonnement à titre de peine principale ainsi qu'à une interdiction du territoire français pendant une durée de cinq ans à titre de peine complémentaire pour des faits de détention
Source officiellecr
613725ddcd5801467742119b
16 octobre 2001
16 octobre 2001
date du 6 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05350
22 septembre 2010
22 septembre 2010
correctionnel de Nîmes le 17 juillet 2008, pour des faits identiques ; que le 17 juillet 2008 Bryan X... a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes à un an et trois mois d'emprisonnement pour détention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00791
15 avril 2008
15 avril 2008
X..., qui était employé depuis le mois de juin 1990 en qualité d'employé libre-service par la société Auchan France, a été licencié le 7 novembre 2003 pour "dissimulation et détention illicite, dans son
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb8a
16 novembre 1992
16 novembre 1992
, en date du 21 octobre 1991, qui, dans des poursuites exercées à l'encontre de Jacques X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, délits douaniers d'importation en contrebande et détention
Source officiellecr
613725c5cd5801467742066a
2 juin 1999
2 juin 1999
confiscation des produits stupéfiants, et une amende du même montant ; " alors, d'une part, que, pour énoncer que le délit douanier d'importation en contrebande et les délits pénaux d'importation et détention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01043
18 juin 2025
18 juin 2025
de stupéfiants en vue de leur consommation personnelle en infraction spéciale exclusive de l'infraction de détention illicite de stupéfiants, en ce qu'il conduit, en pratique, à faire peser sur le prévenu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404864_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B avait été signalé le 27 février 2024 pour des faits de détention illicite de stupéfiants, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire depuis vingt-cinq jours " et ne peut être regardé comme
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501454_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
territoire : - le signataire ne justifie pas de sa compétence ; - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - les circonstances que le préfet ait retenu des faits non établis de détention
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c656
10 mai 1984
10 mai 1984
GERARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE) EN DATE DU 16 JUIN 1983, QUI POUR DETENTION ILLICITE D'ARMES ET DE MUNITIONS DES 1RE ET 4E CATEGORIES, AVEC LA CIRCONSTANCE QU'IL AVAIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea56f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUL2 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302530_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il a été interpellé le 8 mars 2023 par les forces de police pour " port d'arme prohibé de catégorie D et usage et détention illicite de stupéfiants " et placé en garde à vue.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e02e
12 mars 1969
12 mars 1969
A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET DEUX ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR DETENTION D'ARMES ET DE MUNITIONS DE LA CATEGORIE "F"; Z...
Source officiellecr
RIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y
613725b7cd5801467741fff3
6 mai 1998
6 mai 1998
vie privée du plaignant n'avait pas été exploité durant l'instance disciplinaire le concernant, sans autrement s'expliquer sur le chef d'inculpation distinct tiré du recel, matériellement lié à la détention
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032821140
30 juin 2016
30 juin 2016
lequel le tribunal de deuxième instance de Bijelo Polje l'a condamné à la peine de deux ans et deux mois de réclusion criminelle pour des faits de tentative d'assassinat, en concours avec le délit de détention
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309937_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
également des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 29 août 2023 en comparution immédiate à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de " détention
Source officielleRETENTIONS
68032e351fa67923f7882a0b
17 avril 2025
17 avril 2025
non autorisée de stupéfiants, soustraction à l'exécution d'une interdiction administrative du territoire et détention illicite de substance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513003_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
justificatif régulier et pour importation en contrebande, trafic, transport, acquisition, offre et détention illicite en bande organisée de substances classées comme psychotropes, qu’il n’est pas titulaire
Source officiellePage 5 sur 299