Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 septembre 2020) et les productions, se plaignant de faits de concurrence déloyale, de parasitisme, de détournement de clientèle et de débauchage de personnel commis

interdit seulement au cédant de chercher à capter la clientèle de la société quittée ou de détourner la clientèle du fonds cédé ; qu'en se bornant à considérer que M.

X... a été condamné du chef de banqueroute par détournement d'actif, pour avoir détourné la clientèle de la société Bison pain en faisant part, le 18 avril 1996, aux responsables du Groupe Casino, d'un

fondant sur les articles R.5015-30 et R.5015-60 du code de la santé publique aurait été prise sur une procédure irrégulière ; Considérant qu'en estimant que Mlle Y... avait sciemment bénéficié d'un détournement

, 15 décembre 1987), de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour concurrence déloyale pendant l'exécution du contrat de travail et détournement de clientèle ; alors que la cour d'appel,

de clientèle aux termes de laquelle le salarié s'engageait, "pendant et après son contrat de travail (ceci pendant une durée de deux années), à ne détourner aucun client des sociétés du groupe Geci, directement

Gauthier était justifié pour faute grave constituée par le détournement de clientèle", de sorte que viole les dispositions des articles L. 120-1 et suivants du Code du travail, 1146 et suivants et 1382

14 juin 1977, a été mis à pied à titre conservatoire le 29 octobre 1986 et licencié pour faute lourde par lettre recommandée du 6 novembre suivant, l'employeur lui ayant reproché une tentative de détournement

au sein de cet établissement de reprendre la clientèle de la clinique, à titre personnel, constitue un détournement de clientèle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que le docteur Z..., lorsqu'il

Elle considère d'autre part que la SELARL PRISSETTE § Associés ne rapporte pas la preuve d'un quelconque détournement de clientèle lequel ne peut se déduire du départ de plusieurs clients en l'absence

de cette société, dans le but d'attirer une partie de cette clientèle vers une autre société ; qu'en relevant, pour juger qu'il n'existe pas de charges suffisantes d'un détournement de clientèle, que

POUR CONCURRENCE DELOYALE PAR DEBAUCHAGE DE PERSONNEL ET DETOURNEMENT DE CLIENTELE ; QUE LA SOCIETE S.P.I.D.

de la société Proditrans était la sienne propre et pouvait être transférée de sa propre initiative à son nouvel employeur, et que le détournement de clientèle aurait été manifeste, la Cour d'appel, qui

Le ministère public fait valoir qu'en créant une nouvelle entité Monsieur [R] [B] a détourné la clientèle de la société MCN et a ainsi aggravé son passif.

irrecevable son action, que le préjudice financier dont Mme [W] se prévalait du fait du détournement de clientèle correspondait à la perte de valeur de ses parts sociales et ne pouvait être regardé comme

de suivre spontanément auprès de son nouvel employeur un employé qui démissionne n'est pas à lui seul, en l'absence de toute manoeuvre en ce sens, constitutif d'un détournement de clientèle ; qu'en

entreprise concurrente, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à son ancien employeur une somme de 55.268 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié au détournement

X... ne concernaient pas la clientèle de la société Mangin ; qu'il déduit que cette dernière ne prouve pas l'existence d'un détournement de clientèle ; qu'en cet état, la cour d'appel, qui n'était pas