Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 130 résultats pour « deux premières branches) professions medicales et paramedicales »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 130 résultats pour « deux premières branches) professions medicales et paramedicales »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3 ter
CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE de la branche " propreté " d'agent (e) de propreté et d'hygiène La personne titulaire des deux CQP mentionnés ci-dessus peut adresser sa demande de titre professionnel au directeur départemental
Article R751-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22
de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident
Article R145-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
disciplinaire de première instance concernée ; 2° Le second, sur proposition du médecin-conseil national du régime de protection sociale agricole, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors du ressort de la section des
Article R145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège.
Article R145-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
disciplinaire de première instance concernée ; 2° Le second, sur proposition du médecin-conseil national du régime de protection sociale agricole, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors du ressort de la section des
Article 8
La commission des audioprothésistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Onze membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article D351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 20
Un projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant
Article 40
consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs ayants droit, sont rouverts dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur de
Article 3
L'avis de la commission médicale est notifié à l'autorité territoriale et à l'intéressé dans un délai de deux mois suivant la demande formulée par le sapeur-pompier professionnel.
Article D2261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 54
restructuration des branches professionnelles mentionnée à l'article R. 2272-10.
Article 2
professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération
Article 3
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades : 1° La classe normale qui comporte huit échelons ; 2° La classe supérieure qui comporte dix échelons.
Article 13
La commission des diététiciens du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de
Article D6124-205
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09
Lorsqu'un titulaire d'une autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile et un service autonomie à domicile mentionné au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles prennent en charge un même patient, le suivi médical
Article 2
Dans chaque institut, un médecin enseignant dans celui-ci est agréé en qualité de conseiller scientifique par le préfet de région, sur proposition du directeur, après avis du conseil technique et du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Article 20
Peuvent être promus pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe, au choix, par voie d'inscription
Article 2
: DESIGNATION DES NOMBRE DE REPRESENTANTS COMMISSIONS Du personnel De l'administration ADMINISTRATIVES PARITAIRES Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CAP n° 1 Surveillant des services médicaux
Article 2
Les arrêtés et décisions d'ouverture des concours fixent pour chaque concours le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type pour les concours externes, leur répartition par branche d'activité
Article L3123-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99
Des décrets déterminent les modalités d'application de la présente section soit pour l'ensemble des professions ou des branches d'activité, soit pour une profession ou une branche particulière.
Article R622-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
La commission consultative médicale : 1° Est associée par le directeur à l'élaboration du projet médical d'établissement et à la préparation des mesures concernant l'organisation des activités médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de laboratoire
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