Analyses de génétique moléculaire Nombre de fœtus étudiés dans l'année par type de diagnostic (3). 2.2. Diagnostics réalisés à partir de prélèvements Nombre de fœtus étudiés dans l'année par type de diagnostic (4). 3.

Article 22-1

—

A l'issue d'une période de deux ans à compter de la signature du présent arrêté, un diagnostic de la fiabilité des informations contenues dans la base de données nationale est réalisé.

Article L126-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

En cas de location de tout ou partie d'un bâtiment, le diagnostic de performance énergétique prévu par l'article L. 126-26 est joint au contrat de location lors de sa conclusion, à l'exception des contrats de bail rural et des contrats de location saisonnière

Article R523-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 49

Code du patrimoine

La réalisation, par un service archéologique territorial, d'un diagnostic prescrit à l'occasion de travaux effectués pour le compte d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements ou de l'Etat est soumise à l'accord de ces collectivités ou de

Article 706-102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 28

Code de procédure pénale

Sous réserve de l'application de l'article 706-104, elle précise également la localisation exacte ou la description détaillée des systèmes de traitement automatisé de données.

Article 3

—

Un diagnostic, que doit faire réaliser le propriétaire occupant, vient confirmer le lien entre l'épisode de sécheresse-réhydratation de 2018 et la nature des désordres.

Article 1

—

conditions d'agrément des laboratoires procédant pour le compte de l'Etat à des épreuves de recherche des tuberculoses animales, dans le cadre des réglementations techniques en vigueur ; 2° Peuvent être agréés pour l'exécution de ces épreuves de diagnostic

Article L731-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 27

Code de la construction et de l'habitation

tout moment, pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation soumis au statut de la copropriété présentant des désordres potentiels, demander au syndic de lui produire le diagnostic

Article 726-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 92

Code pénal

-Le fait de procéder à un diagnostic préimplantatoire sans que soit attestée, par un médecin exerçant son activité dans un établissement mentionné à l'article 511-20, la forte probabilité, pour le couple, de donner naissance à un enfant atteint d'une

Article R2131-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ont pour mission : 1° De favoriser l'accès des patients à l'ensemble des activités de médecine fœtale et d'assurer leur mise en œuvre en constituant un pôle de compétences cliniques, biologiques

Article L1614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57

Code des transports

L'autorité compétente peut prescrire l'établissement d'un diagnostic, des mesures restrictives d'exploitation ou, en cas de danger immédiat, ordonner la fermeture au public de l'ouvrage d'infrastructure maritime portuaire ou de navigation fluviale déjà

Article R1123-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

Pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le promoteur déclare à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute suspicion d'effet indésirable

Article L932-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 79

Code de la sécurité sociale

-Les conventions mentionnées à l'article L. 932-24 ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur

Article R254-26-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 61

Code rural (nouveau)

Le diagnostic est actualisé au moins tous les six ans.

Article R1614-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42

Code des transports

La durée de validité du document de diagnostic est de cinq ans.

Article L523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

du diagnostic ; b) Soit, pendant une durée minimale de trois ans, l'ensemble des opérations d'aménagement ou de travaux réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.

Article R719-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 46

Code rural (nouveau)

Il informe par écrit, dans les huit jours de l'ouverture de tout chantier comptant plus de deux salariés et devant durer au moins un mois, l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le chantier, en précisant sa situation exacte, le

Article D2224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 99

Code général des collectivités territoriales

En cas de délégation de service public, les rapports annuels précisent la nature exacte des services délégués.

Article R822-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 42

Code de l'éducation

Le diagnostic de l'état des logements établi dans le cadre de la convention prévue au huitième alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation comprend : 1° Un inventaire des locaux faisant l'objet du transfert, accompagné d'un descriptif cadastral

Article R5223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08

Code de la santé publique

La publicité auprès du public pour un dispositif médical de diagnostic in vitro :

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