[X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse et menaces de mort réitérées ; que le tribunal correctionnel a retenu la culpabilité du prévenu, lequel a interjeté appel

[G] a été renvoyé par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel, après requalification, des chefs de dénonciation calomnieuse et outrages envers des personnes chargées d'une mission

soit faux ; qu'il n'est pas nécessaire, pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué d'établir la fausseté matérielle du fait dénoncé ; que commet en effet le délit de dénonciation calomnieuse

mensongère calomnieuse de Mademoiselle Emmanuelle Y....

La requérante fut condamnée en plus pour dénonciation calomnieuse, pour avoir inculpé M. D.L. de la mort de M lle M.K., en le sachant innocent.

Ainsi, les deux attestations ne suffisent pas à faire présumer l’existence d’une dénonciation calomnieuse.

(EGIDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 18 JUIN 1970, QUI L'A CONDAMNE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE ET ABUS DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES

[G], vainement dans un premier temps à défaut d'autorisation de l'inspection du travail, une procédure de licenciement, ainsi qu'une procédure de dénonciation calomnieuse, visant les faits dénoncés le

cassation pris de la violation des articles L. 881-1 et L. 881-2 du Code de l'organisation judiciaire, 92, 102, 192, 205 et 591 du d Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que les différents

O... soutient que la dénonciation dont il a fait l'objet auprès du ministère public par la CAF caractérise le délit de dénonciation calomnieuse dès lors que celle-ci ne pouvait ignorer qu'il n'était pas

[S] [D] des chefs de vol, dénonciation calomnieuse, non-assistance à personne en danger, violences aggravées et abus de faiblesse, faits qui auraient été commis au préjudice de sa mère, Mme [R] [E].

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, la cour observe d'une part qu'il ne lui appartient pas de qualifier pénalement un fait, de sorte que la demande tendant à « juger à l'absence de dénonciation calomnieuse

calomnieuse et dénonciation mensongère, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

A. déposèrent plainte du chef de dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal). 2.

-SCHONFELD du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-12 du code pénal et des articles 591 et

X... les droits reconnus à la partie civile ; "aux motifs que : "il résulte des faits dénoncés par les enfants et de l'enquête que le comportement du père et de la mère des enfants est distinct du point

pénal ; Attendu que les consorts X... font grief au jugement de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts au titre de la dénonciation calomnieuse et du recel de violation du secret professionnel

En ce qui concerne les dénonciations calomnieuses : 20.