Julien B... sont bien fondés à porter plainte en diffamation publique et injure publique ..." ; que la terminologie utilisée dans le sein de la plainte, et qui ne reprend pas systématiquement, à chaque

APPLICABLE ; "ET ALORS QU'AU CAS DE CUMUL DANS UN MEME TEXTE DE DIFFAMATIONS ET D'INJURES, LA CITATION REPOND AU VOEU DE LA LOI LORSQU'ELLE VISE CUMULATIVEMENT LES DEUX INFRACTIONS ET LES TEXTES APPLICABLES

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de diffamation

ET L..., DES CHEFS DE DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES CITATIONS NULLES ET LES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE ETEINTES PAR LA PRESCRIPTION.

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENU Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déclaré coupable de diffamation

publique, difffamation, injure et diffamation publique ainsi que violation du secret professionnel par le représentant du syndicat CFDT non comparant Ayant pour avocat Maître LEGRAND Henri-José, 5, rue

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 janvier 1992, qui, sur leur appel du jugement les ayant déboutés de leurs actions civiles après relaxe de Philippe Z... et de Jacqueline B... des chefs de diffamation

et injures figurent dans une correspondance privée adressée au domicile personnel d'Y ; Qu'elles constituent ainsi des diffamations et injures non publiques envers une personne, faits prévus et réprimés

des consorts X... et de la société, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 34 de la loi sur la liberté de la presse "ne peuvent trouver application" que dans les cas où les auteurs des diffamations

renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre elle devant le tribunal correctionnel de Grenoble du chef de diffamation

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Georges X..., Philippe Z... et la SARL LES EDITIONS ROTATIVES, des chefs de diffamation

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation

- Mme [G] [E], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 2 décembre 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme [T] [M] des chefs de diffamation

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures