, diffamations et injures raciales, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen

Y... des chefs de violation de domicile, mise en danger d'autrui, violences volontaires, violences sur mineur de 15 ans, entrave à la liberté d'association, diffamations, injures raciales, atteinte au

publique, dénonce en même temps d'autres faits relevant de la diffamation à connotation raciale ; que cette présentation, par son manque de rigueur et de précisions, est de nature à faire naître dans

publique, dénonce en même temps d'autres faits relevant de la diffamation à connotation raciale ; que cette présentation, par son manque de rigueur et de précisions, est de nature à faire naître dans

Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11 e chambre, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures et diffamation publiques raciales, provocation

par lequel la chambre criminelle a rejeté son pourvoi contre l'arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour provocation à la d haine raciale

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte des chefs d'injures raciales

G..., contre l'arrêt n° 250 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 4 juillet 2018, qui, pour diffamation envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou

raciale, diffamation publique envers une administration publique, à 3 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits en

De février à juillet 1996, quatre plaintes avec constitution de partie civile des chefs de contestation de crimes contre l'humanité, de diffamation publique raciale et de provocation à la haine ou à la

B... était mentionné au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) pour des faits de diffamation à caractère raciale commis entre le 28 novembre 2017 et le 6 janvier 2018, visant des personnels enseignants

, qu'elle fait valoir que le propos incriminé lui prête une attitude verbalement raciste « sur la Palestine », qu'elle estime qu'à la différence d'une allégation générale de racisme, celle-ci qui viserait

(AFP) - Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a estimé que le procès de l'enseignant pour "provocation à la haine raciale à l'encontre des personnes de confession musulmane

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.

2001, Mme X... a remis en main propre au président directeur général de la société une lettre portant la mention "confidentiel" dans lequel elle attirait l'attention du destinataire sur des propos racistes

, dit Alain S..., - LA SOCIETE PRESENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté l'irrecevabilité de la citation délivrée par l'association SOS Racisme