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206 151 résultats pour « difference avec la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630b6442de3d260b993176

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

de la société Confiserie biscuiterie de l'Essonne et à la société Original Candy du bail consenti à la société One Shoe's et le jugement du 27 novembre 2001 forme un "contrat judiciaire" de sorte que

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Metsys se fournit en licences Microsoft auprès de la société Ingram Micro Cloud qui lui facture les consommations de cloud, laquelle les refacture ensuite à la société Cabinet Christophe Guerin

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

appel en ce qu'il a débouté la société DEMEURES D'OCCITANIE POITOU CHARENTES ET AQUITAINE de ses demandes à l'encontre de la société FALCO, -condamner la société FALCO à verser à la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b18a1775905dba3bca8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société Tout assurances 31, courtier, a mis en relation la société DBM avec la société Groupe Corim assurances (Corim).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00159

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[I] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société [2], dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

2e Chambre

61631514e03efc4516bd2d73

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour Société S.I.A.T.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0217DEC003823303

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

(voir, mutatis mutandis , l’arrêt Société Anonyme «   Sotiris et Nikos Koutras ATTEE   » c. Grèce , n o   39442/98, §   20 CEDH 2000-XII).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La société Constructa justifie quant à elle, avoir engagé la société JPI pour effectuer uniquement des prestations de sécurité anti intrusion, différentes des missions de sécurité incendie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

sur l'organisation du travail de maîtrise d'œuvre ; * elle ne disposait pas de références comparables au marché de maîtrise d'œuvre dont la commune de Nogaro sollicitait la conclusion à la différence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00994_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

En ce qui concerne le traitement différencié : 14.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02213

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X...avait formée contre son employeur, la société MIDI AUTO LIMOGES, afin qu'il soit condamné à lui payer la somme de 2. 669, 61 ¿ représentant un rappel de congés payés ; AUX MOTIFS QU'à la différence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10391

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Profils Systèmes n'est pas, contrairement à la société Cadiou Industrie, un fabricant de portails ; que de son côté, la société Cadiou Industrie n'est pas un « gammiste » de profilés, comme la société

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:442947.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône a porté plainte contre la société Le loup blanc et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103368

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

, à la différence de la société Bouygues Télécom, de lever les restrictions d'utilisation de ces fréquences ; que la décision attaquée définit un schéma cible de restitution par la société Bouygues Télécom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91771

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Hebel Traiteur, à la différence de la société Restoria, a cessé, à son initiative, d'être subrogée par Mme X... dans ses droits aux indemnités journalières, comme le fait apparaître l'attestation de salaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100998_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En l'espèce, il est constant que la société civile immobilière propriétaire des locaux d'exploitation loués à la société Fralsen n'est pas soumise à l'article 53 A du code général des impôts, à la différence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00549

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

C... occupent bien le même poste, défini sur ces plannings comme celui d'agent ; que la société Trigion Sécurité ne conteste d'ailleurs pas qu'ils remplissent des fonctions identiques ; que la différence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503430_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

des offres ; le système de fermeture des cases est la raison de la différence entre les deux sociétés ; celui proposé par la société attributaire est meilleure ; la société ne peut pas se plaindre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600526_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

incomplets qui ne détaillent que la seule phase d’exécution des travaux de manière générique ; - à la différence de la société Allez énergies, la société Colas rail a développé, dans son mémoire technique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01425_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon

Source officielle