Les difficultés particulières faisant obstacle à l'insertion durable dans un emploi sont donc démontrées.

; que la réalité de difficultés économiques à la date du licenciement, allant au-delà de simples difficultés passagères puisque la pérennité même de l'entreprise était en question, est avérée ; que la

lieu à la décision de justice fondant les poursuites ?

pas légalement justifié sa décision au regard de l'article R. 243-20 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin, que, dans des conclusions demeurées sans réponse, la société Boussac Saint-Frères

qu'en cas de manquement d'un cocontractant à ses obligations contractuelles et pour autant que le manquement reproché soit suffisamment grave pour justifier une telle sanction ; qu'en considérant, pour

doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'en ne répondant pas au chef péremptoire du mémoire de X... faisant valoir que son beau-père, qui demeure dans le département de la Loire-Atlantique

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2006, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution et en reversement ou dispense d'astreintes

difficultés qu'elles avaient rencontrées dans l'exécution de leurs obligations du fait du comportement fautif de l'ASL Square Henri Paté qui l'avait, par son inertie à réaliser les

procédures civiles d'exécution ; 3°/ que sont revêtues de l'autorité de la chose jugée les énonciations figurant au dispositif d'une décision de justice ; qu'au cas d'espèce, dès lors que le dispositif

doit vérifier si la demande de résiliation est justifiée en caractérisant un manquement suffisamment grave du preneur ; que M.

Y... suivaient l'exécution des chantiers, ce que ce dernier n'avait jamais fait et qui relevait normalement de la qualification d'architecte, sans rechercher si M.

invoquées par la société Boussac Saint-Frères, s'est placé à la date de sa décision, a violé l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses

invoquées par la société Boussac Saint-Frères, s'est placé à la date de sa décision, a violé l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires

invoquées par la société Boussac Saint-Frères, s'est placé à la date de sa décision, a violé l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses

invoquées par la société Boussac Saint-Frères, s'est placé à la date de sa décision, a violé l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses

invoquées par la société Boussac Saint-Frères, s'est placé à la date de sa décision, a violé l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses

invoquées par la société Boussac Saint-Frères, s'est placé à la date de sa décision, a violé l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses

invoquées par la société Boussac Saint-Frères, s'est placé à la date de sa décision, a violé l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le tribunal, dont aucun de ses