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15 379 résultats pour « directeur du magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00217

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

que le Directeur du magasin Intermarché de [Localité 1] ayant changé en août 2010, M.

Source officielle

Page 5 sur 769

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CC

comm

61372687cd5801467742644f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... était le gérant des deux sociétés et Mme Y... directrice du magasin de Chambéry depuis le 1er février 1991 ; que par jugement du 3 mars 1997, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00897

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[J] a été engagé en qualité de directeur de magasin par la société Sedev (la société) à compter du 21 août 2017. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00952

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le contrat a été transféré à la société MSB OBI à compter du 11 juin 2019, alors que le salarié occupait les fonctions de directeur de magasin. 2.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc2a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

condamné à une amende de 20 000 francs solidairement avec Carrefour; "aux motifs que c'est à juste raison que les premiers juges ont, pour écarter la délégation de pouvoirs donnée par le prévenu, directeur

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422133

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

que la décision d'admission de la requête, de par l'écho qu'elle a eu dans la presse et notamment dans les revues spécialisées, a participé à la confusion ; qu'il s'ensuit que Daniel X..., simple directeur

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725cacd5801467742089f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

de dommages-intérêts ; "aux motifs que "compte-tenu des circonstances particulières dans lesquelles se présentent les poursuites devant la Cour, dix ans après leur engagement, il sera procédé directement

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4841b

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

honte d'être aussi proche de la direction" ; qu'à cette affiche était joint le brouillon de l'affiche du syndicat FO comportant des corrections d'écritures différentes ; que, s'estimant diffamé, le directeur

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb55

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

été dressé le jour de l'infraction ; h "et alors que la force probante que l'article L. 611-10 du Code du travail attribue aux procès-verbaux de l'inspection du travail ne concerne que les faits directement

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f98

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

à succursales multiples et aux fabriques et magasins de quelque nature que ce soit" ; qu'en outre, la non-consultation par l'autorité administrative de l'organisation syndicale dont dépend le magasin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ibo Y

6137261acd58014677422f4e

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Champion et que cette consigne lui avait été donnée par le directeur du magasin, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Depuis le 1er juin 2013, il occupait les fonctions de directeur d'un magasin de l'enseigne « Carrefour Market ». 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01152

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

, compte tenu de la spécificité de ce magasin, de nommer un directeur bénéficiant d'une expérience significative.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c793cdc6046d4788fbb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avis du médecin du travail du 25 novembre 2020 il a été déclaré inapte à son poste de directeur de magasin.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00963

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] (le salarié) a été engagé le 1er mars 1992 par la société Armand Thiery (la société) en qualité de directeur de magasin.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bf7

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

franchisés exploités sous la même enseigne ; qu'il est donc clair que cette opération publicitaire ne relevait pas de la responsabilité du directeur commercial, si ce n'est pour la mise en oeuvre,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02586

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

M... , directeur du magasin, ont été poursuivis pour avoir procédé, dans l'allée centrale de la galerie marchande du centre commercial où est installé l'hypermarché, à la vente au déballage de bicyclettes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

, dans le cadre du dialogue social en entreprise, le directeur de magasin, qui représente ainsi l'employeur face aux représentants de proximité.

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CC

soc

6137229ccd580146773ff139

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... qui après avoir été directeur du magasin d'Enval a été pressenti pour ouvrir un centre Leclerc à Saint-Loup ; qu'il a collaboré avec M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01409

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[L] a été engagé par la société 4 Murs, à compter du 19 avril 1999, en qualité de vendeur, puis a été promu, à compter du 6 octobre 2003, directeur de magasin.

Source officielle