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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315b9cdc6046d471084fe

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315f5cdc6046d47108a29

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6829ecdc6046d475416c9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698b6cdc6046d4755c2b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fd0cdc6046d475657df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a699c2cdc6046d4755d92e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a693eccdc6046d47555d4c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, DIT que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba65cdc6046d470d4bf9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, DIT que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba78cdc6046d470d4e58

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, DIT que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0b0cdc6046d476dc6cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69048cdc6046d47550ebd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698ddcdc6046d4755c67d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f59cdc6046d47564e47

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69ff9cdc6046d47565b31

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf30cdc6046d4710fec4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

.

69b74c4dcdc6046d47cdb303

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ae2cdc6046d47a32de5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c126dccdc6046d47a4312a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111181cdc6046d47a2f93d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle

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