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3 871 résultats pour « discrédit de la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, sans que la nécessité de telles mesures soit rapportée par l'employeur, il est certain que sa mise à l'écart de l'entreprise a été brutale et de nature à jeter un discrédit sur ses qualités

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00758

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[X] dans un courriel adressé à un collègue du service informatique, de nature à discréditer le directeur général de la société Bunzl, outrepassent sa liberté d'expression ; qu'il relève que "s'agissant

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] démontrent que c’est lui qui a instrumentalisé les avis comme moyen de pression, * l’usage comme moyen de pression de la réputation en ligne suffit à disqualifier toute prétention au bénéfice de la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

, sans que la nécessité de telles mesures soit rapportée par l'employeur, il est certain que sa mise à l'écart de l'entreprise a été brutale et de nature à jeter un discrédit sur ses qualités professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02120

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

dans l'attente du résultat des enquêtes en cours, elle a été licenciée pour faute grave ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, estimant que cette mesure ne pouvait que jeter la suspicion et le discrédit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00585

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

effervescent ; que les sociétés Univers pharmacie et Direct labo et l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (l'UGDPO), estimant qu'une telle campagne avait pour effet de dénigrer et de discréditer

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3937cdc6046d471f1715

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [I] a effectué une reconversion professionnelle. Il n'y a pas de coefficient professionnel à prévoir ». Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 11 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742765c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00956

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00584

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

des pharmaciens n'ont pas été jugés assez caractérisés pour que les organismes et ordres professionnels défendant les intérêts collectifs des pharmaciens, hormis l'[...], estiment nécessaire d'agir en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00020

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'une partie des derniers publics alloués pour son fonctionnement ou affecte la qualité de ce dernier à raison de ce qu'il la prive d'une offre moins disante ou mieux disante et en tant qu'il jette un discrédit

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f83

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

est tenu d'une obligation de prudence, et le fait que l'atteinte à la considération d'une personne morale soit commise par un professionnel de la même spécialité, est de nature à alourdir la faute du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

Elle jugea ensuite que les propos du requérant relatifs au retard de transmission de la cassette vidéo imputaient aux juges une négligence fautive dans le suivi du dossier, jetant un discrédit sur le sérieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00019

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'une partie des derniers publics alloués pour son fonctionnement ou affecte la qualité de ce dernier à raison de ce qu'il la prive d'une offre moins disante ou mieux disante et en tant qu'il jette un discrédit

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

B... avait posé un "ultimatum" à l'employeur et sans vérifier si un tel comportement, de nature à discréditer l'autorité de l'employeur, ne présentait pas un caractère excessif et abusif ; alors que, d'autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

banque algéro-lybienne est au cœur d'un scandale de détournement de fonds sur lequel enquête très discrètement la police française », propos visant, selon les parties civiles, la société [2], prise en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101257

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

ensuite » ou encore le « commentaire [ ] qui tend à jeter le discrédit sur M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fa4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [G] soutient avoir subi un préjudice moral distinct de la rupture, par son caractère brutal et vexatoire, et le discrédit porté sur ses compétences professionnelles, ainsi que par le caractère fallacieux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la répétition et de l'enfermement des postures professionnelles dénoncées par les usagers et certains professionnels'.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237af

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me GUINARD et de la société civile professionnelle

Source officielle