et Nerac-Distri

rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pro diétic

Ayant cessé son activité professionnelle par suite d'une déchirure d'un anneau discal, M.

Le 17 mai 2014, un incendie, survenu dans le lot pris à bail, le 15 février 2014, par la société Distri clim, a détruit l'immeuble. 3.

du litige et reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société LA POSTE-DISIT du 15 novembre 2006 au 30 juin 2014, ' Condamner la société LA POSTE-DISIT à lui verser : - 12.300 €'brut

. 443-1 et suivants du Code de la sécurité sociale; alors, en outre, que le rapport de l'expert était ambigu en ce qu'il avait décidé que le fait accidentel litigieux n'avait pas entraîné de hernie discale

le 18 mai 2016 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'« affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale

Christian C..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation de la société anonyme Distel, 3 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 4 / de M.

droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Distillerie

titre d'indemnité de licenciement, la cour d'appel a appliqué l'article 15 d'un document produit par le salarié intitulé "Convention collective du travail des ingénieurs et cadres des sucreries et distilleries

LE DISTIL, [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

lettre du 3 septembre 1987 avoir utilisé ces fonds, qu'il n'était pas en mesure de représenter, à des fins personnelles ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance suppose le détournement ou la dissipation

; qu'lbrahim X..., qui affirmait qu'il n'avait à aucun moment voulu écraser le jeune homme, est incapable d'expliquer pourquoi il n'avait pas réussi à éviter la victime au dernier moment, comme il disait

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société France distrib

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société France distrib

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société France distrib

[Z] en contrat de travail de voyageur représentant placier exclusif et D'AVOIR condamné la société France Distrib à payer à M.

Le tableau susvisé désigne notamment la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 5.