AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-44.092 et n° J 95-44.571 formés par la société "Distillerie du Véron", société

sous appellations grande champagne, petite champagne, borderies ; ( ) que, Emmanuel X..., professionnel de la distillation de longue date, ne pouvait pas ignorer la réglementation applicable depuis 1938

eaux-de-vie qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, proviendront de vins récoltés respectivement pour chacune d'entre elles sur les territoires ci-après désignés étant entendu que leur distillation

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Distillerie

Les sociétés SEV [D] et Distilleries [D], ainsi que M.

Joël X... est cogérant avec son fils Claude de la  SNC Distillerie X... 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société commerciale Distillerie aurillacoise, dont le siège est ..., en cassation

du Nord a réceptionné plusieurs centaines de camions d'alcool éthylique non dénaturé en provenance des Grandes Distilleries de Charleroi, société établie en Belgique ; qu'entre les entrepôts de cette

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 12 juillet 1995) d'avoir estimé qu'alors qu'il exploitait un domaine agricole et se livrait en outre à l'activité accessoire de distillateur ambulant, il relevait

à 406 du Code général des impôts, elle a obtenu la caution solidaire de la société X... commerciale ; que des manquants ayant été constatés chez le dépositaire de la Y..., la Société pontoise de distillation

l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 janvier 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a déclaré coupable de fausse déclaration de stocks avant travaux de distillation

/Le Guyader) 930 actions de la société anonyme Distillerie Y... au prix de 1 041 460,50 francs (soit 1 119,85 francs l'action); que, le 23 avril 1984, les consorts Z...

[C], personne physique, représentant légal de la société Distillerie [H] [D], a été condamné de ce chef, à une amende de 500 euros. 5.

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Anthony X... et la société Les Distilleries

[W], personne physique, représentant légal de la société Distillerie Louis Couderc, a été condamné de ce chef, à une amende de 135 euros. 5.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'Avignon, en matière électorale, au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE DE DISTILLERIE

Assurances du Groupe de Paris, assurait contre les risques d'incendie et d'explosion les bâtiments, le matériel et les marchandises de la société Sipsy ; que celle-ci a procédé à une opération de distillation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distillateurs réunis, société anonyme, dont le siège est ..., en