présomption d'innocence, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 21 « injonction de soins : Le Président a spécialement demandé à l'expert, en application

[G] [N], le Service des Domaines et Mme [W] [M], de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner solidairement M. 

de leur contrat de travail d'une liberté reconnue dans l'organisation de leur emploi du temps.

[U] n'ait plus bénéficié d'une assistante à temps plein mais d'une assistante à temps partiel ne fait pas la preuve que ses fonctions étaient inférieures alors qu'il ne justifie pas qu'il lui était nécessaire

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

de Wideville à Davron (78) a déposé plainte à 15 heures pour une agression perpétrée à 10 heures 30 le même jour par Jean-Pierre X..., au domicile qu'elle occupe au sein du domaine ; qu'elle a expliqué

d'une mission à temps plein, que le client était informé des mandats et du temps de délégation de M.

de travail en imposant aux salariés responsables dans ce domaine d'imaginer des solutions de réduction du temps de travail dans les autres services de l'entreprise et d'étudier les moyens pour parvenir

intercommunal du Domaine d'Alzitone les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza qui sont propriétaires dudit domaine.

Dominique B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M.

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

Debacq, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 421-4-1 et R. 431-5 du code

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre

mécaniques, de la société des Equipements sportifs de Valberg et de la société des téléphériques français, dans une entreprise, en l'espèce l'exploitation des remontées mécaniques et l'entretien du domaine

Y..., 2 ) du syndicat des copropriétaires du Domaine de Saint-Louis, dont le siège est ... (Eure-et-Loir), pris en la personne de son syndic, M. Dominique A..., demeurant ...

X... a pris l'engagement de ne pas utiliser le patronyme X... seul ou associé à tout autre terme comme nom commercial dans le domaine de la parfumerie et les domaines voisins et s'est également interdit

.; "aux motifs que (arrêt, p. 4 à 8) Martine B... qui est salariée de la Sucrerie de Bazancourt, a été détachée à temps partiel auprès de la société Chamtor au mois de mai 1991 pour assurer la mission

Jérôme QQQQ..., domicilié [...], 113°/ à Mme Dominique RRRR..., domiciliée [...], 114°/ à M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le mi-temps thérapeutique Moyens des parties M.