Par son premier moyen, la locataire fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable, avec le producteur, des dommages subis par la bailleresse du fait de l'incendie, de la condamner in solidum avec son

de la résidence est intervenu dans l'instance ; Attendu que la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), assureur de la société SETIB, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que, seuls, les dommages

Par courrier du 15 mars 2018, les MMA ont notifié aux époux [O] leur acceptation quant à la mise en jeu de la garantie obligatoire s'agissant des dommages affectant la charpente du bâtiment principal et

Suivant un marché de gré à gré du 14 janvier 2010, le gros 'uvre a été confié à la SARL Société de Construction Pirel qui a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile des professionnels n° NC007669412RCV

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré. Elle confirme la responsabilité de la société JDS Construction pour les malfaçons du lot cuvelage et rejette la demande relative au carrelage.

la solidité de l'ouvrage ou en compromettent la destination ; qu'il s'ensuit qu'en se bornant, pour confirmer l'ordonnance entreprise, à énoncer que les désordres, décrits par l'expert, affectent le gros

Ces transformations ne pourront en aucun cas affecter la structure ou le gros oeuvre de l'immeuble.

Philippe E... tendant à le voir condamner à prendre en charge le coût des travaux de reprise des désordres affectant leur construction, tels que chiffrés par l'expert judiciaire et à leur payer des dommages

le montant des travaux de reprise des désordres de nature décennale affectant le gros oeuvre s'élève à la somme de 58 450 euros mais que la société Allianz a reconnu devoir sa garantie pour des travaux

encore que la résidence Les Hauts de Saint-Georges se compose de douze bâtiments indépendants, dont le bâtiment La Gabare, et que les travaux auxquels le syndicat des copropriétaires a été condamné affectent

les seules parties privatives que lorsque le désordre qui les affecte a lui-même pour origine un désordre affectant les parties communes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait déclarer le syndicat

[A] ne peut se retourner contre le sous-traitant alors qu'il a lui-même commis des fautes exclusives ayant contribué à son propre dommage ; ' M.

ETRE ECARTEE ; QU'AU SURPLUS, ON NE POUVAIT LUI DONNER ACTE DE RESERVES QUANT A UN VICE "DONT L'ORIGINE SERAIT ANTERIEURE A L'EXPIRATION AUJOURD'HUI ACQUISE DE LA GARANTIE DECENNALE AFFERENTE AU GROS

[O], chargé de la maîtrise d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Socotec pour le contrôle technique, la société Jacob pour le lot gros oeuvre

FERRAZ ET SEIGNOL AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE GUERIGNY TENDANT A CE QUE FUT RECONNUE LEUR RESPONSABILITE A RAISON DES DOMMAGES AFFECTANT LE LOT "ETANCHEITE" DES BATIMENTS A ET B ET,

Cela inclut les désordres ayant pour origine les parties communes et causant des dommages aux parties privatives.

X... a confié le gros oeuvre à la société Monteiro constructions (société Monteiro), assurée auprès de la société Sagena ; que la société Qualichape, assurée auprès de la société Assurance banque populaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PROVENCE-GRES, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE

E... et Mme D..., lesquels ont depuis constaté une aggravation des dommages affectant leur habitation, en particulier l’apparition de nouvelles fissures aux murs et l’élargissement de celles alors existantes

ET QU'UNE CLAUSE DE LA POLICE EXCLUAIT NOTAMMENT DE LA GARANTIE ; "LES DOMMAGES RESULTANT DE L'INOBSERVATION VOLONTAIRE ET CONSCIENTE OU INEXCUSABLE DES REGLES DE L'ART DEFINIES DANS LES DOCUMENTS TECHNIQUES