[T] du dépôt de garantie de 19.950 euros versé par M. et Mme [U] dans la comptabilité de Maître [K] [M], notaire à [Localité 3], outre intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2017 et rejeté la

LA SOCIETE SOPREMA PUISSE PRETENDRE DU FAIT DU RETARD AVEC LEQUEL LA COMMUNE DE COULAINES, S'EST ACQUITTEE DE SA DETTE ET QUE SA DEMANDE TENDANT A L'OCTROI D'UNE SOMME DE 1 000 F A TITRE DE DOMMAGES INTERETS

La demande subsidiaire de dommages-intérêts compensatoires qu'il formule devant la Cour pour défaut de cotisation aux caisses de retraites complémentaires doit également être rejetée puisqu'en s'abstenant

compensatoires du coût de la remise en état des terres libérées, 9. 920 euros à titre de dommages intérêts compensatoires des pertes d'exploitation subies au cours des années culturales 2007 et 2008 et

terminés dans les délais prévus et qu'ils ne pouvaient donc affirmer devant la cour d'appel, sans se contredire, que les travaux n'avaient pas été exécutés ; qu'en retenant, pour accueillir la demande de dommages

AU 10 SEPTEMBRE 1973 ET A CONDAMNE CET HOSPICE A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 5 000 F A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS COMPENSATOIRES QU'IL ESTIME INSUFFISANTE ; 2° - CONDAMNE L'HOSPICE A LUI VERSER LA SOMME

DU MINISTRE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL RESILIE LUI-MEME" ; QUE LA JURIDICTION DE RENVOI, STATUANT DANS LE MEME SENS EN RESERVANT EXPRESSEMENT LESDITES CONSEQUENCES SUR LE CONTRAT, A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront eux-mêmes intérêt dans les conditions fixées par la loi. La faute de M. 

; que l'arrêt attaqué, ayant condamné le transporteur à payer à la société Diac une somme de 690 653,53 francs, a dit que Axa devait garantir la société Toussaint à hauteur de 392 000 francs avec intérêts

qu'en y faisant néanmoins droit, la cour d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la réparation du préjudice doit s'effectuer par l'attribution de dommages-intérêts

et intérêts et les dépens.

JUSTICE DECIDE AU FOND ", LES SOCIETES SOPRODOC ET SOFREXPO " ENTENDANT DEMANDER AU JUGE DU PRINCIPAL " QUE CE NET PRODUIT LEUR SOIT ATTRIBUE ET REMIS A VALOIR A DUE CONCURRENCE DE LA CONDAMNATION AUX DOMMAGES-INTERETS

décision ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Vu les articles L. 212-4-3 et L. 212-4-13 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts

VALIDE, ET, AYANT RELEVE QUE LE LITIGE SOUMIS A LA CHAMBRE ARBITRALE DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS PORTAIT UNIQUEMENT SUR L'INEXECUTION DES CONTRATS ET LE DROIT DE LA MALTERIE ITALIENNE A DES DOMMAGES-INTERETS

indéniablement les auxiliaires thermaux qui en assurent l'intégralité ; qu'à ces sommes il convient d'ajouter, d'une part, les frais de personnel exposés par la Caisse et dont elle justifie, d'autre part, les dommages-intérêts

En outre, le prêteur pourra demander à l’emprunteur défaillant une indemnité égale à 8% du montant des sommes définies ci-dessus à titre de dommages-intérêts compensatoires.”

absence de relogement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros à titre d'intérêts compensatoires ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil de la somme

20 226,46 euros net à titre de rappel de salaire pour la période de mars 2021 à octobre 2022 ; - 1 376,87 euros net au titre de l'indemnité de rupture conventionnelle ; - 2 500 euros à titre de dommages-intérêts

LES INTERETS DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT A COMPTER DU JOUR DE LA DEMANDE, ALORS QUE LES INTERETS NE PEUVENT ETRE ALLOUES QU'A COMPTER DU JOUR DE LA DECISION, A MOINS D'ETRE ACCORDES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS

CONCLUSIONS, VIOLATION DES REGLES DE LA PREUVE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE CUSSON FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A DAME X..., SON EMPLOYEE LICENCIEE DES DOMMAGES-INTERETS