Faits et procédure 1.

Toutefois, [S] [L] avait auparavant procédé à diverses donations : - au terme d'une donation en avancement d'hoirie du 9 septembre 1980, donation à Mme [C] du terrain cadastré D[Cadastre 11] sur lequel

Jean-François Di X..., seul héritier réservataire dans la succession de son père, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir appliquer à l'encontre de Mme Y... les peines du recel

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 avril 2021), par acte reçu le 10 juillet 2009 par M. [D], notaire, (le notaire), Mme [H] a fait donation à ses trois enfants, MM.

Y... s'est substitué, le prix devant être acquitté soit en numéraire, soit par dation en paiement ; que, par acte du 25 janvier 1978, Barthélémy X... a fait donation, par préciput et hors part, à ses quatre

Faits et procédure 1.

(Mmes de Y...), de la nue-propriété d'un bien immobilier et de 4780 actions ; que Mme X... a payé les droits de donation ; qu'elle est décédée le 27 novembre 1991, laissant pour recueillir sa succession

[T] [G] fait grief à l'arrêt de constater que M. [G] ne justifie pas d'une autorisation préalable d'exploiter, d'annuler en conséquence le congé pour reprise délivré à M.

Elle fait valoir que l’assignation identifie les biens dépendants de la succession et formalise, au vu de l’importance des désaccords, une demande de partage.

entre leurs enfants ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges

[N] [R], - de constater que la donation faite le 23 avril 1997 à M.

et qui leur en refuserait l’accès, le fonds de dotation [1] et Mme [H] [S] ont fait assigner en référé cette dernière, par acte du 18 novembre 2024, aux fins suivantes : -juger que les agissements de

attendu que l'arrêt énonce exactement, par motifs adoptés, que l'interposition d'une société ne fait pas obstacle au rapport à la succession d'une donation ; Et attendu qu'ayant relevé que le contrat

; que Mme R... a assigné Mme X... pour faire juger que la donation qui lui avait été consentie n'avait pas été révoquée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu

X... au moyen de deniers donnés par son père et ayant fait l'objet en 1979 d'une donation du droit d'usage et d'habitation par M.

Mme Q... fait grief à l'arrêt d'homologuer le projet de liquidation et de partage des deux successions et de la communauté, alors « que le montant de l'indemnité de réduction d'une donation doit être fixé

Raye; que le prix de vente a été fixé à 27 500 francs, somme payée "hors la vue du notaire"; que, par un second acte notarié du 20 octobre 1976, les époux H... ont fait donation à ces trois enfants, déjà

[J] [H] fait grief au jugement d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que les dons manuels de [Z] [H] à M. [P] [H], M.

Veuve J... a fait donation à ses deux enfants de la nue-propriété de 3 311 actions de la SA [...]