, bois-pré), l'article L. 514-1 n'imposant pas que la parcelle soumise au droit de préférence fût soumise à un usage forestier exclusif ; - que l'argument tiré de la volonté du législateur d'éviter le

, étagères en bois, pupitres en bois, bureaux en bois, fauteuils, poufs poires, poufs (mobilier), casier, bancs, chaises pliantes, tables pliantes, boîtes de rangement, boîtes de peinture (matériel scolaire

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits

, à trente reprises, incité en tant que donneur d'ordre au dépassement du poids total roulant autorisé et condamné celui-ci à trente amendes de 200 francs chacune ; "aux motifs propres que c'est à bon

Mireille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1987, qui, pour obtention indue de document administratif par fausse déclaration et usage dudit document

; services (vaisselle) ; vaisselle ; vases ; verre auquel sont incorporés de fins conducteurs électriques ; verre peint ; verres (récipients) ; verres à boire' , subsidiairement reconnaître l'usage sérieux

Or, il résulte des développements précédents que [I] [H] dispose du droit de jouir de la cour commune lui appartenant en indivision, dans le respect des droits des autres indivisaires, de sorte que le

[N], [G] et [F] [J] (les consorts [J]) sont propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial à usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de

sous auvent par deux portes en bois à deux vantaux doublés d'une porte métallique, trois double box pour 65,20 m² occupés par une sellerie, un local de rangement et un logement de palefrenier, un grenier

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-1 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user du droit ... de défricher ses bois ou de mettre fin à la destination

. ; qu'en raison de désordres affectant la boîte de vitesse, après refus de la société Allan d'accorder sa garantie, M. X... a assigné M.

J... , en violation de leur droit d'auteur, sur des boîtes ensuite vendues à la société L... et d'en avoir assuré l'exportation, une partie des actes de contrefaçon imputés à ce dernier s'étant ainsi produits

sur toutes les façades, la mise en place d'un bardage bois le long de la falaise au Sud-Ouest, la réfection des sols des terrasses accessibles par pose de lames de bois, et, au Sud, l'aménagement d'espaces

; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits

; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits

à l'annulation de la décision en date du 18 novembre 1992 par laquelle le ministre de l'agriculture et du développement rural leur a refusé l'autorisation de procéder au défrichement de 0,1325 ha de bois

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 15-1 du règlement CEE n° 822-87 du 16 mars 1987, L. 213-3, L. 214-1 et L. 214-3 du Code de la consommation, 8 de la Déclaration des droits

lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de quatre hectares, et qu'en se bornant à énoncer que le bois du demandeur était attenant à un massif boisé, sans rechercher

La SCI Chachou soutient que les premiers juges n’ont pas analysé l’argument relatif à la discontinuité du bois au regard du passage de la rivière Madame avant de retenir que la superficie du boisement

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...de CORAINVILLE Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 10 juin 1999, qui, pour abus de confiance, faux et usage