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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01151

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

qui était classé à ce grade » comme l'affirme la cour d'appel ; que ce courrier précisait que cette promotion professionnelle « vous engage à suivre une formation pour obtention du diplôme d'Etat d'éducateur

Source officielle

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CC

cr

613725b3cd5801467741fdf3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

et partiellement confirmé par le prévenu sur des circonstances annexes; 3) les déclarations du prévenu mettent en évidence un comportement douteux en ce qu'il n'était pas habilité, n'étant pas éducateur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635ddc683f470e3416dbf3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

[T] explique que dans le « cadre de ma fonction de moniteur éducateur technique au CER de Puygiron n'avoir jamais pris de temps de pause, car cela n'était pas possible dans une prise en charge de groupe

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE L'association L'Atelier a embauché Mme [R] [L] à compter du 19 février 2001 en qualité d'éducatrice technique/référente d'insertion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02139

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

technique spécialisé que le salarié a effectuée de 2002 à mai 2005 ; que devenu éducateur technique spécialisé à compter du 1er septembre 2005, le salarié a continué à occuper le poste de responsable

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720467

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

X..., que l'intéressé avait refusé la transformation de l'emploi d'éducateur technique spécialisé qu'il occupait en emploi d'aide médico psychologique, alors que cette modification de ses fonctions et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502813_20250315

Administratif

15 mars 2025

15 mars 2025

B A, éducateur technique spécialisé, a sollicité auprès de la direction de son établissement, le 24 janvier 2025, l'autorisation de s'absenter de l'établissement du lundi 17 mars au mardi 18 mars 2025

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2001627_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme C est employée en qualité d'éducatrice technique spécialisée supérieure au sein de l'IME dépendant de l'EPSM de Carhaix-Plougueur.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007901711

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

premier de la loi du 11 juillet 1979 susvisée ; qu'il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse est inopérant ; Considérant que les emplois de moniteur éducateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c18

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... a été engagé en qualité d'éducateur technique à compter du 28 août 2000 par l'association pour l'action préventive et l'insertion de la jeunesse (AAPIJ), laquelle, créée en 1986, a pour objet d'élaborer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb50

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Saint-[Localité 5] (ci-après association ADSEA), par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2004 en qualité d'éducatrice

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079775

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[S] est entré au service de l'association LA VIE ACTIVE en qualité d'éducateur technique spécialisé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d20

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'article 2 de l'annexe 10 est rédigé ainsi : « Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'annexe

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'article 2 de l'annexe 10 est rédigé ainsi : « Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'annexe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

A.) en qualité d'éducateur technique. La moyenne de ses trois derniers salaires s'est élevée à 2 583, 13 €. M. C..., né le 31 mars 1960, a été engagé à compter du 11 janvier 2002 par l'A. V. S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'article 2 de l'annexe 10 est rédigé ainsi : « Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'annexe

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CC

cr

613725d9cd58014677420fb1

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

" aux motifs adoptés que des travaux ont été réalisés au domicile du couple par l'ARAS ; ces travaux n'ont pas donné lieu à un paiement global ; Jean-Claude A..., architecte, était perçu par les éducateurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'article 2 de l'annexe 10 est rédigé ainsi : « Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'annexe

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'article 2 de l'annexe 10 est rédigé ainsi : « Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'annexe

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CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d24

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'article 2 de l'annexe 10 est rédigé ainsi : « Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'annexe

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