XE..., maire sortant de Vélizy-Villacoublay et candidat aux élections municipales, est administrateur et directeur salarié de la SEMIV et exerce une influence prépondérante au sein de cette société ; qu'il

L'assemblée générale procède à la désignation du conseil d'administration par l'élection de 30 administrateurs pour un mandat de 3 ans, au sein de ses trois collèges territoriaux : - collège de l'ex-région

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SOUMIS A LA RATIFICATION DE CELLE-CI, SANS PRECISER EN REMPLACEMENT DE QUEL ADMINISTRATEUR CHACUN D'EUX AVAIT ETE COOPTE, SI BIEN QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE CONNAITRE LA

de concertation, au conseil national de l'habitat ou au conseil national de la consommation, les représentants des associations de locataires ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés aux dernières élections

de concertation, au conseil national de l'habitat ou au conseil national de la consommation, les représentants des associations de locataires ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés aux dernières élections

de convoquer une assemblée générale extraordinaire et de lui soumettre un projet de modification des statuts prévoyant l'élection d'un ou plusieurs administrateurs parmi les salariés actionnaires en application

de concertation, au conseil national de l'habitat ou au conseil national de la consommation, les représentants des associations de locataires ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés aux dernières élections

de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, les représentants des associations de locataires ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés aux dernières élections

des élections afin de renouveler le conseil d'administration./ La durée du mandat des administrateurs provisoires est fixée à six mois.

Par arrêté du 20 août 2020, le conseil d'administration de la CIPAV a fait l'objet d'une mesure administrative de suspension, jusqu'au 31 décembre suivant, et ses pouvoirs ont été dévolus à un administrateur

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 24 mai 2025, sur convocation du président démissionnaire, laquelle n'a pas pu aboutir à l'élection des postes d'administrateurs vacants, le quorum requis

à [Localité 5] Madame [M] [MR] veuve de Mr [GS] [J] Madame [F], [G], [L] [J] épouse [H] née le 15 Mars 1976 à [Localité 4] Madame [Z], [V] [LH] née le 09 Mars 1979 à [Localité 5] faisant tous élection

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 octobre 2022), en application de l'accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles

; qu'ainsi le candidat âgé de plus de soixante-sept ans au jour de l'élection ne remplissait pas les conditions posées par les textes pour être élu à un mandat d'administrateur, peu important qu'il n'ait

' ce titre, elle disposait, en application et depuis la loi de démocratisation du secteur public (dite « DSP ») du 26 juillet 1983, d'administrateurs salariés à son conseil d'administration.

au conseil d'administration d'une mutuelle), au profit : 1 / de M.

de l'association, dit que les administrateurs de l'association " Neurogel en marche " sont dessaisis de tous pouvoirs d'administration jusqu'à l'élection du nouveau conseil d'administration, dit

Madame [M] ayant été candidate aux élections du CHSCT, l'administrateur judiciaire a saisi l'inspection du travail pour obtenir l'autorisation de licenciement, qui a été refusée le 23 novembre 2012.