X... la liste des emplois disponibles (ou les emplois individuels) à temps complet ressortissant à sa catégorie professionnelle ou les emplois équivalents sous astreinte, alors, selon le moyen : 1 )

reprendre un emploi à temps complet ont priorité pour l'attribution d'un emploi à temps complet ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent et que l'employeur doit porter à

professionnel d'assurances ou d'un diplôme équivalent, soit par la tenue pendant deux ans au moins dans une entreprise d'assurances, une agence générale ou un cabinet de courtage d'assurances, d'un emploi

degré suffisamment raisonnable de certitude les conséquences qui peuvent en résulter, la cour d'appel, en condamnant cependant l'employeur à verser au salarié des rappels de salaires sur la base d'un emploi

prévalu du soutien moral et de l'aide qu'il apportait à sa grand-mère dont l'état de santé justifierait la présence constante d'une tierce personne, il est constant que l'intéressé, qui occupait un emploi

Y... occupe un emploi à temps complet en région parisienne où il vit avec son épouse qui y travaille aussi et leur enfant commun, que le bail dont il est titulaire a été régularisé pour les besoins de

du salarié était bien un emploi à temps partiel et non pas un emploi à temps complet ; Attendu cependant que, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail

partiel avait été en réalité rémunéré pour un emploi à temps complet ; Attendu que l'union de recouvrement fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 juin 1986) d'avoir déclaré injustifié ce redressement

à temps partiel en emploi à temps complet.

DE SON EMPLOI DE Y...

selon coefficient 130 de la convention collective du personnel des centres équestres ; que le contrat de travail stipulait une clause de priorité d'accès à un emploi à temps plein ; que le 7 août 2002

le principe de proportionnalité, de tenir compte de l'ancienneté totale du salarié sans privilégier ni les périodes d'emploi à temps complet, ni celles à temps partiel, ce qui, s'agissant d'une prime

est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure,

fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 p. 100 celle afférente à un emploi à temps

ainsi, alors, d'une part, que les dispositions de l'article L. 212-2 du Code du travail déterminent les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement d'un salarié en fonction de ses périodes d'emploi

, a signé avec la SARL DESIGN FIRES un avenant à son contrat de travail pour un emploi à temps complet.

50 % de ce traitement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pendant la période d'ouverture du camping, le gardien doit être présent sur les lieux pendant toute la journée ; que son emploi

sérieux et l'absence de caractère réel des études poursuivies dès lors qu'il attestait avoir effectivement suivi l'enseignement depuis octobre 1993 ; que la circonstance qu'il occupait par ailleurs un emploi

infirmiers ou infirmières non titulaires justifiant du diplôme d'Etat d'infirmier, ou justifiant de l'autorisation d'exercer prévue aux articles L.474 et L.477 du code de la santé publique et occupant un emploi

à temps plein, le Tribunal a violé ledit texte; alors, d'autre part, subsidiairement, que l'indemnité de licenciement d'un salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise