leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent les activités d'une équipe ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher

la pension d'invalidité, ne constitue nullement une rupture du contrat des travail à l'initiative de l'employeur, devant prendre la forme d'un licenciement ; qu'en effet, l'employeur ne prend, ce faisant

Le 7 décembre 2009, le salarié a informé son employeur de sa volonté d'être réintégré au sein de la société Schneider Electric France.

Le salarié a informé son employeur de sa volonté d'être réintégré au sein de la société Schneider Electric France.

, après l'expiration du quinzième mois suivant l'expiration du délai de préavis à compter de la reprise de l'activité par le nouvel employeur, une prime de treizième mois, prévue par accord dans l'entreprise

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée était fondée à se prévaloir du statut de VRP et de l'avoir, en conséquence, condamné à

de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que le principe d'égalité de traitement a pour objet d'assurer une égalité de rémunération entre des salariés exerçant la même activité, en vertu d'un contrat

et la pérennité des emplois ; les options envisagées pour réduire l'endettement, les objectifs recherchés, les moyens mobilisés, l'état d'avancement et les implications pour les activités et les emplois

un poste de chef de sécurité incendie ; que les textes susvisés indiquent que si la société exerçant, comme la société SECURITAS France, une activité de sécurité, est soumise à diverses conditions, notamment

Y... a été engagé le 6 septembre 1969, par la Banque internationale d'Afrique occidentale (BIAO), en qualité de caissier comptable; qu'il exerçait les fonctions de directeur général en Côte d'Ivoire

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement,

de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que le principe d'égalité de traitement a pour objet d'assurer une égalité de rémunération entre des salariés exerçant la même activité, en vertu d'un contrat

En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement externe.

était effectivement incompatible avec ses obligations au regard de l'emploi ; que c'est ainsi que Christian Z... justifie avoir adressé en vain son curriculum vitae à divers employeurs et que l'ANPE

Roland Y... était employé par la société Sodexo en tant que chef de cuisine et affecté par son employeur, la société Sodexo Santé médico-social, à l'IME Saint-Joseph à Colmar, institution appartenant à

de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que le principe d'égalité de traitement a pour objet d'assurer une égalité de rémunération entre des salariés exerçant la même activité, en vertu d'un contrat

leurs activités en France ( ).

et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : – organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; – gestion d'installations et d'équipements

professionnelle avec un taux d'incapacité permanente partielle de 10% ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié avait le statut de journaliste et, par voie de conséquence, que le licenciement était injustifié et de le condamner au paiement de diverses sommes