Codes de loi français

Article 8

Au début de la formation, les élèves signent un engagement de servir l'Etat pendant une durée minimale de sept ans, à compter de leur titularisation.

Article 14

Cette appréciation prend alors la forme d'un avis de chantier, en matière de résistance au feu valable pour cette construction particulière.

Article 1

avec d'autres au point de vue aérage que des voies principales d'entrée et de retour d'air ; - chantier de creusement de voie au rocher : chantier de creusement en cul de sac ne coupant qu'occasionnellement des veines de charbon ; - chantier de creusement

Article Annexe IIc

Définition des épreuves Épreuve E 1 : Préparation d'une activité de chantier - U 1 - Objectif et contenu de l'épreuve Cette épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences professionnelles à partir d'un dossier de chantier concernant la réalisation

Article 43

contrat à durée déterminée, d'une mission de travail temporaire ou d'un chantier au sens des articles L. 1236-8, L. 1223-8 et L. 1223-9 du même code.

Article Annexe 130-A.4

Déclaration de mise en chantier, d'acquisition à l'étranger, de mise en refonte, modifications importantes ou grande réparation. - Demande de désignation d'un centre de sécurité des navires compétent. - Demande de jaugeage ou rejaugeage d'un navire. -

Article Annexe 3

Dans un délai maximum de dix-huit mois après l'audit de chantier, un audit documentaire sur site est réalisé. Etape 3Audit de renouvellementL'audit de renouvellement comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l'entreprise.

Article Annexe

concernant les engins et matériels de chantier et de manutention.

Article D614-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Pour chaque groupe d'aides concerné, le taux de contrôle annuel des engagements est d'au moins 1 % des opérations pour lesquelles le paiement final est intervenu mais dont la durée des engagements n'est pas échue.

Article 31

Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier 31.1. Installations de chantier :

Article 1

SIRET ou à défaut le numéro d'immatriculation à un registre professionnel, adresse postale et électronique du siège social, coordonnées téléphoniques, activité principale exercée (APE/ NAF) ; 3° Pour les salariés détachés et les salariés titulaires d'un

LEGIARTI000038165956

d'une équipe de deux à huit ouvriers professionnels de sa spécialité.

Article R717-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Le donneur d'ordre consigne, au moment de la conclusion du contrat par lequel il passe commande de travaux, ou à défaut avant le début des travaux, sur une fiche de chantier, les informations dont il a connaissance, spécifiques au chantier, pouvant avoir

Article 19

Pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à un an, le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement d'un

Article 3

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Diriger des chantiers de terrassements courants. 2. Diriger des chantiers de canalisations. 3.

Article L717-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93

Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article

Article R717-84-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

Article R717-78-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1. En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier.

Article R6152-49-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 06

Il souscrit préalablement à son entrée en formation un engagement de servir auprès de son établissement d'origine d'une durée égale à celle-ci.

Article L134-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12

La mutation d'un terrain, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation concerné par une obligation de débroussaillement ou de maintien en l'état débroussaillé résultant du présent titre est conditionnée au respect de cette obligation sur ce