G... a été engagé le 1er février 2011 par la société Ras Sécurité (la société) en qualité d'agent de sécurité. 2.

La société Artefix ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M. et Mme D... en exécution de leurs engagements.

au même titre, d'autre part si elle n'avait pas entendu subordonner son engagement à la condition de l'effectivité de l'engagement dudit associé, la décision étant ainsi privée de base légale d'abord

de la caution doit comporter sa signature ainsi que la mention, écrite de sa main, de la somme en toutes lettres et en chiffres de toute obligation déterminable au jour de l'engagement ; qu'en décidant

et une demande aux termes desquels "pendant toute la durée qui nous sépare de l'encaissement réel sur le compte de la SEM, le SIAEP s'engage à honorer toutes facilités de Caisse qui seraient faites à

Y... de l'étendue de son engagement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce ressortissant italien, maîtrisant mal la langue française et dépourvu de connaissances juridiques précises, avait

qui promet à son cocontractant d'obtenir l'engagement d'un tiers à son égard ; que celui qui se porte fort de l'exécution d'un engagement par un tiers s'engage accessoirement à l'engagement principal

[W] la somme de 15000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES solidairement engagées à l'indemnisation des préjudices

exécuter sa garantie ; que l'EURL ayant été mise en liquidation judiciaire, la société a réglé les sommes restant dues au Crédit lyonnais au titre du prêt et a assigné Mme X... en exécution de son engagement

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

leur contrat de travail ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 janvier 2002) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que l'employeur qui s'est engagé

X... en exécution de ses engagements de caution ; Attendu que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui a relaxé Monique X..., épouse Y..., du chef de fraude fiscale, a dit irrecevable la poursuite engagée

, ni aucune difficulté de compréhension, dès lors qu'elle a ensuite précisé, conformément à la mention légale, « je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et sur mes biens si

, quand à défaut de la conclusion d'un accord ou de l'établissement d'un procès-verbal de désaccord en 2014, aucune négociation n'avait pu être engagée au titre de cette année, la cour d'appel a violé

des banques, une double signature, ce que rappelait une lettre du 24 mars 1981 ; qu'il en résultait que le représentant de la banque ne disposait pas, en l'occurrence, du pouvoir de l'engager ; que M.

du cessionnaire de garantir les cédants de leurs engagements personnels de caution, sans préciser toutefois que le cessionnaire ne reprend pas l'intégralité des engagements énoncés dans la promesse synallagmatique

X..., gérant de la société Gib'Ô (la société), s'est, dans une certaine limite, rendu caution solidaire de tous les engagements pris par cette société envers la Banque Chaix (la banque), dans les livres