l'entreprise d'assurance, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 132-3 ; -autres contrats comportant des valeurs de rachat : frais prélevés en cas de rachat et autres frais ; -contrats comportant des garanties exprimées en unités de compte : énonciation

Article A522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 50

Code des assurances

L'information mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 522-5 contient une énonciation des unités de compte de référence et, pour chaque unité de compte, une indication : i) De la performance de l'actif en représentation de l'unité de compte au cours

Article 25

Code inconnu

service gestionnaire du fonds spécial invite l'intéressé à lui faire connaître, avant le 1er mars de chaque année, le montant détaillé des ressources dont il a bénéficié au cours de l'année civile précédente, au moyen d'une déclaration dont les énonciations

Article 40

Code inconnu

des agents des collectivités locales invite l'intéressé à lui faire connaître, avant le 1er mars de chaque année, le montant détaillé des ressources dont il a bénéficié au cours de l'année civile précédente, au moyen d'une déclaration dont les énonciations

Article L226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Code monétaire et financier

Cette déclaration comporte les énonciations dont le contenu est déterminé par le décret en Conseil d'Etat prévu au VI. Elle peut être signée au moyen d'un automate exécuteur de clauses dans des conditions définies par ce même décret.

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

Cette déclaration comporte les énonciations fixées par décret.

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 36

Code général des impôts, annexe III

autorisées à déclarer en douane par les agents du service compétent, auxquels doivent être représentés les registres et factures prescrits par le présent article ainsi que, le cas échéant, toutes autres pièces susceptibles de venir à l'appui des énonciations

Article 36

Code inconnu

Il s'assure ensuite, conformément à l'article 34-1, de la concordance entre les énonciations du document déposé et celles des documents antérieurement publiés. 2.

Article Annexe V

Code inconnu

FRÉQUENCES DIFFÉRENTES L’utilisation de deux fréquences différentes, l’une pour l’émission, l’autre pour la réception est autorisée dans les conditions fixées ci-dessous : Utilisation de la méthode opératoire radiotéléphonique ou radiotélégraphique ; Enonciation

Article Annexe I

Code inconnu

X Identification, énonciation, classification des principaux ornements décoratifs stylistiques X Principaux ornements décoratifs stylistiques (frontons, cadran, aiguilles, mécanisme...)

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

Pour les licenciements, on s'attache à en étudier les principes et leur raison d'être : respect du contradictoire, énonciation de la cause, délai de préavis, versement d'une indemnité pour licenciement, consultation des instances représentatives et mesures

Article Français

Code inconnu

Grammaire Discours Énoncé, énonciation : - la situation d'énonciation et ses indices ; - l'énoncé ancré dans la situation d'énonciation : adverbes (ici, maintenant, demain) ; temps verbaux (présent, passé composé, futur) ; pronoms personnels (1re et

Article Annexe

Code inconnu

Le régime du licenciement individuel repose sur quatre principes : respect du contradictoire (entretien préalable), énonciation de la cause, délai de préavis, versement d'une indemnité de licenciement.

Article Annexe

Code inconnu

Discours - Enoncé, énonciation : - personnes, temps verbaux, adverbes, déterminants, dans l'énoncé ancré dans la situation d'énonciation ou coupé de la situation d'énonciation ; - combinaison entre ces deux systèmes d'énonciation - Modalisation : modalisateurs

Article 5

Code inconnu

déclaration de dépôt temporaire, valant déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, en application de l'article 130 du code des douanes de l'Union ; 58° Décision de rectification des énonciations

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