Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Article R4324-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de chute de personne dans la gaine, lorsque l'habitacle n'est pas au palier.A cette fin, ils sont équipés de protecteurs munis d'un dispositif empêchant tout mouvement dangereux

Article Annexe

—

Mettre en service et régler un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur fioul domestique. Assurer la maintenance d'un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur fioul domestique.

Article L541-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 13

Code de l'environnement

Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, si un tri des matériaux, équipements ou produits de construction est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés

Article Annexe

—

Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau Equiper, poser et raccorder les émetteurs d'une installation de chauffage individuel.

Article Annexe

—

Développer et mettre au point la communication entre l'application de supervision et les différents équipements d'une installation ou d'un équipement. 3. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.

Article ANNEXE

—

Réaliser la maintenance préventive d'un équipement frigorifique monoposte ou thermodynamique. 3.

Article R752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 74

Code de commerce

Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale l'aire géographique au sein de laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

par la fédération conformément aux dispositions de l'article L. 132-1 ; 4° Une personnalité représentative des associations sportives, sociétés sportives et organisateurs de manifestations sportives de la discipline ; 5° Un agent sportif ; 6° Un entraîneur

Article EF 16

—

Les établissements comportant des locaux à sommeil réservés au public et, après avis de la commission de sécurité, les établissements cités à l'article EF 4 (§ 3), doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à

Article R4311-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Code du travail

Est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où

Article 3

—

unique ; 5 mètres pour les véhicules à moteur équipés d'un outil de raclage frontal circulant sur une route à chaussées séparées par un terre-plein central.

Article 2

—

Elle est dispensée par une équipe pédagogique d'un organisme agréé par l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, placée sous la direction d'un maître pisteur-secouriste, comprenant au moins un moniteur des premiers secours, titulaire du certificat de formation

Article L557-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

Lorsqu'un opérateur économique est concerné par la mise en conformité, le rappel ou le retrait d'un produit ou d'un équipement, il informe les autres opérateurs économiques auxquels il a fourni ces produits ou équipements, ainsi que les exploitants et

Article 3

—

Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement avec des outils d'automatique. 2.

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque la création de l'établissement public est liée à la mise en place d'un nouvel équipement ou à une extension importante au sens de l'article D. 313-2, d'un équipement existant sur le territoire d'une commune dont cet établissement ne relève pas

Article MS 62

—

Les systèmes d'alarme doivent satisfaire d'une part aux principes définis ci-après et, d'autre part, aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme relative aux équipements d'alarme.

Article 10

—

L'installation dispose d'un équipement de destruction du biogaz produit en cas d'indisponibilité temporaire des équipements de valorisation du biogaz. Cet équipement est présent en permanence sur le site et est muni d'un arrête-flammes.

Article 229-V.14

—

Sondeurs et loch 1 Tout navire est équipé d'un sondeur à écho ou d'autres dispositifs électroniques permettant de mesurer et d'afficher la profondeur d'eau disponible. 2 Les navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 100 mètres sont équipés d'un

Article 311-1.12

—

Matériel en essai Aux fins d'essai et d'évaluation d'un équipement marin, et seulement lorsque les conditions cumulatives ci-après sont remplies, le ministre chargé de la mer peut autoriser, après avis de la commission centrale de sécurité, que soient

Page 5 · 69 639 résultats

← Précédent Suivant →