G..., entraîneur de l'équipe de H... et âgé de 38 ans, avait précisé que M.

contesté un point litigieux ; qu'en retenant que la SCI Les Hameaux du Port ne conteste, en réalité pas, la modification demandée, quand il demeurait expressément contesté que cette modification ait entraîné

la loi Hoguet, pour des raisons inopérantes, car seules importaient les conditions réelles d'exercice du mandat relevant de l'objet social de la société Artesis et qu'elle constatait que celles-ci entraient

L... a été engagé le 20 juin 2008, par contrat à durée déterminée, en qualité d'entraîneur général par la société Olympique Lyonnais ; que le 1er juin 2011, l'employeur a notifié à l'entraîneur une mise

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner à la cassation

ce qui concerne Abderrahmane X..., l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel et, procédant par voie d'évocation, a ordonné son renvoi devant cette juridiction; que cette décision entraîne

ou sont susceptibles d'entraîner un conflit d'intérêt ce qui ne peut pas être toléré", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-6 du code

fait encore grief au jugement de l'avoir déclaré irrecevable en sa contestation relative à l'absence de communication des listings d'emploi, alors, selon le moyen, que la cassation d'une décision entraîne

ses demandes tendant à juger que la prise d'acte emportait les effets d'un licenciement nul et à condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, alors « que la cassation d'un chef de décision entraîne

l'article L. 224-63 du code de la consommation que les protestations motivées émises par lettre recommandée dans le délai de dix jours calendaires révolus à compter de la réception des objets transportés entraînent

[B] a été engagé par la société [Établissement 1] par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'entraîneur de l'équipe espoir, d'intervenant sur les équipes professionnelles, d'intervenant

B... a été engagé le 27 mai 1991, en qualité d'entraîneur-manageur de l'équipe première de basket, par la société Saint-Quentin basket ball pour une durée de trois saisons prenant effet au 1er juin 1991

Ulrich, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui, pour violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail de plus de 8 jours, sur personne

La cour d'appel a souverainement retenu, d'une part, que la caducité de la promesse de vente n'avait pas entraîné celle de la convention d'associés, dont l'objet était plus large et qui n'était qu'une

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

D... pour cette mission, que c'était à lui que l'entraîneur présentait ses demandes de congés et que c'était encore lui qui avait résilié la mission de M.

X... a été engagé en qualité d'entraîneur-manager par la société Elan Béarnais Pau Orthez, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois ans conclu pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin