et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 janvier 1997), que la Compagnie de chauffage

Se plaignant de désordres et de retard, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le maître d'oeuvre et l'entrepreneur en indemnisation de leurs préjudices.

qu'elle était sa cliente habituelle (manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil) ; 2 ) que le sous-traitant n'est pas tenu de contrôler les indications techniques données par l'entrepreneur

civil ; que, toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque, avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 septembre 1987), que, chargée suivant marché conclu avec la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie (CRAM Nord-Picardie) de l'exécution du lot "chauffage

ET QU'ELLE A OFFERT A L'ENTREPRENEUR, QUI A REJETE CETTE PROPOSITION, DE LIMITER LA RECEPTION DEFINITIVE AUX AUTRES CORPS D'ETAT; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT

Il résulte de ce texte que l'entrepreneur, chargé de l'entretien d'une chaudière, est soumis à une obligation de résultat quant à la sécurité de l'installation, dont il lui appartient de s'assurer, et

, a, le 20 décembre 1982, assigné en réparation la société FIM, l'architecte et l'entrepreneur ; que la société Sogebail est intervenue à l'instance par conclusions du 27 mars 1986 ; Attendu que la

en vue de les vendre par lots ; que cette dernière a acquis de la société Noirot les convecteurs destinés à assurer le chauffage ; que des désordres étant apparus dans cette installation réceptionnée

d'Etudes techniques de réalisation charbonnages de France ingénierie (ETR), maître d'oeuvre, de la société Tunzini Nessi, devenue TNEE, chargée de la fourniture et de l'installation des matériels de chauffage

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 décembre 2020), la société Demathieu et Bard construction, chargée, en qualité d'entrepreneur principal, de la construction d'un centre hospitalier, a sous-traité le lot

X... au paiement de sommes au titre de l'installation et des dépenses de chauffage dénonce une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du nouveau Code de procédure

devenue la société SAD d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (société d'HLM), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de logements la société PME 77, qui a sous-traité les lots chauffage

Y..., architecte ; que la société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale (X...), mandataire des autres entreprises, a été chargée du gros oeuvre, le lot plomberie-sanitaire-chauffage étant confié

Y..., engagé le 1er octobre 1980 en qualité de chauffeur ambulancier, par M.

Y..., chauffeur de l'entreprise Veynat dont le pénalement responsable est Michel X..., il s'avérait que le disque du chronotachygraphe ne comportait aucune indication de vitesse au moment du contrôle,

, en réparation sur le fondement de la garantie légale ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en réparation des désordres affectant le chauffage

X... a travaillé depuis 1962 en qualité d'ouvrier agricole et de chauffeur au service de M. Y..., qui était à la fois exploitant agricole et entrepreneur de travaux agricoles; que M.