lors en lui opposant, pour écarter la nullité de ce chef, les articles 10-32 à 10-41 des conditions générales du contrat d'assurance, qui énoncent seulement les sanctions à l'obligation pour le souscripteur

société Chauffage-Plomberie-Zinguerie (CPZ) d'exécuter des travaux de couverture de l'immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de X..., architecte ; qu'aucune assurance "dommages-ouvrage" n'a été souscrite

[V] [O] aux fins de : prononcer la résolution du contrat souscrit entre Monsieur [V] [O] agissant en qualité d’auto-entrepreneur sous la dénomination [X], et Monsieur [F] [P]condamner Monsieur [V] [O]

Chambéry, 25 mars 2003), que la société civile immobilière (SCI) Résidence du Centre a fait réaliser un immeuble, vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'elle a souscrit

La société Cari, aux droits de laquelle vient la société Fayat bâtiment (l'entrepreneur), assurée auprès de la société Axa France IARD, a été chargée des lots terrassements, gros oeuvre et VRD. 4.

W... a souscrit auprès du Crédit industriel de l'Ouest, aux droits duquel vient la société CIC Ouest (la banque), deux prêts, l'un pour l'acquisition d'un terrain, l'autre pour la construction d'une maison

à l'égard des entrepreneurs, M. et Mme Y... ont dû vendre les murs du restaurant ; qu'estimant que le Crédit lyonnais avait commis une faute en revenant sur l'accord de principe et les assurances que

X..., maître de l'ouvrage, a conclu avec la société Rovaldieri et Cavicchi un contrat de construction de maison individuelle, avec garantie de livraison à prix et délais convenus souscrite auprès de la

. - assurée auprès de la SMABTP ; que l'entrepreneur principal a sous-traité la réalisation des lots "conduits extérieurs" et "couverture" ; que des désordres ayant affecté ces travaux la société Carpi

fait également grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions selon lesquelles le montant de la garantie financière devant être souscrite

X... de proposer ses propres entrepreneurs apparaît purement théorique puisque limitée au délai de 20 jours suivant la signature du contrat, soit avant la signature du contrat, soit avant la signature

d'un solde de factures ; Attendu que, pour condamner la société RMB au paiement d'une certaine somme, l'arrêt retient que le marché à forfait suppose une description précise des ouvrages que l'entrepreneur

B... et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter leur demande dirigée contre la société Général Accident, alors, selon le moyen, "que l'action en responsabilité formée par l'architecte contre l'entrepreneur

constructeurs étant notamment la société Spapa, devenue Asten, chargée de l'étanchéité, et les sociétés Lucaroni et Y..., sous-traitantes d'un entrepreneur principal non en cause ; que la société Socotec

siège est place des Colonnes, 95302 Cergy Saint-Christophe, Cergy Pontoise, prise en la personne de son syndic la société Gestecom, 12, rue Eric de Martimprey, 95300 Pontoise, 2°/ du Comptoir des entrepreneurs

permettant au chauffeur, simple locataire du camion, de déduire le prix de cette location des sommes versées par la société Transports Villar ; que ces seules obligations n'excédant pas celles qu'un entrepreneur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que la société Cédis, assurée par la compagnie Cigna France, ayant fait réaliser, en 1981, l'agrandissement d'un hypermarché par divers entrepreneurs

sans inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur

X... a refusé de payer le solde réclamé par l'entrepreneur et a demandé reconventionnellement paiement du coût des reprises ; Attendu que M.

(Versailles, 30 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 18 février 2003, pourvoi n° 99-14.579) que la Régie nationale des usines Renault (la RNUR) devenue la société Renault, avait souscrit