d'une entreprise chimérique se déduit de la succession de propositions, toutes irréalisables ; "alors, d'une part, que de fausses allégations formulées par écrit, assimilables à de simples mensonges

et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; que les

; qu'ainsi commet une faute d'imprudence, l'établissement de crédit qui octroie un prêt à un emprunteur dont la situation financière, apparemment saine, est irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce

docteurs Marquèze et Thiébot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sovac entreprises

comme établi par les devis de l'entreprise Hue et les courriers de Mme [M], architecte, dans des circonstances apparemment tendues entre les parties ; et un courrier de la Préfecture de police du 1er

avait bien conscience des graves défectuosités de ses plateaux aluminium bois type R 880 puisqu'il a écrit le 6 mai 1997 au fabricant, la société COMABI, qu'il avait décelé des cassures et fissures " apparentes

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

aux juges de former leur conviction et de la motiver sur la totalité des motifs en apparence réels et sérieux allégués par l'employeur pour jusitifier du licenciement ; qu'ayant relevé dans l'arrêt, d'une

V 00-18.717 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2000), que Mme X..., salariée de la SARL Coreda, laquelle avait pour activité la vente et l'exploitation d'appareils

le pourvoi, que, pour autoriser une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge, tenu de ne se référer qu'aux documents détenus de manière apparemment

sur le nom des personnes de l'entreprise travaillant sur le site, la société Mottini Viglino a répondu par écrit le 4 octobre 1995, à l'attention de M.

note de couverture qu'il convient de se placer pour apprécier l'existence des éléments constitutifs de l'escroquerie qui auraient déterminé la signature de cet engagement par l'assureur ; "or il n'apparaît

X... et la société à responsabilité limitée X... et X... ont offert à la vente des prototypes d'un appareil dénommé "Baby Contact", destiné à contrôler la respiration des nouveaux nés afin d'éviter le

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans

l'usage, même abusif de la chose d'autrui, ne tombe pas sous le coup de la loi ; qu'il n'est pas contesté que X..., en photocopiant des documents qui, pour partie, appartenaient incontestablement à l'entreprise

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Résidence Les Baillis qui a vendu un appartement dans

A... à l'entreprise menée par M.