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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16c852cdc6046d47178745
21 mai 2026
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 27/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
6a16c80acdc6046d471781a0
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 29/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517624_20250708
8 juillet 2025
C en master I Droit des affaires - Parcours techniques de restructuration des entreprises en difficulté dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69ef7212cdc6046d47b87e8f
23 avril 2026
en Difficulté ci-après denommée Entreprise en Di APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial
69e04283cdc6046d4764fde6
17 janvier 2025
BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] comparant en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise
69e042f0cdc6046d47650559
greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Monsieur [S] [H] [D] [K] [Adresse 1] comparant en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 16/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e064e7cdc6046d4767b0a8
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 22/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e0ce19cdc6046d47718f34
4 avril 2025
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/03/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
3 octobre 2025
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 26/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1a281cdc6046d4784f9f2
8 janvier 2026
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 01/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1a2a6cdc6046d4784fc1a
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 02/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1bb10cdc6046d47870a06
22 janvier 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 30/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1bd2acdc6046d47872b18
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/01/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1bdebcdc6046d4787373e
en Difficulté En présence du représentant des salariés Monsieur [N] [Q] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 20/01/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont
69e1de0ecdc6046d478ac7e7
9 avril 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 30/03/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1de71cdc6046d478ad00a
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69ef71d8cdc6046d47b87996
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 21/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e37f74cdc6046d47aeb351
16 avril 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 09/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
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