A l'appui de ce recours, Gilles X... rappelle que la demande initiale du Crédit Agricole se fondait sur le fait qu'ayant débité le compte épargne logement ouvert au nom de Madame X... sur l'ordre de Monsieur

Joseph Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les intérêts portés sur le plan d'épargne logement (PEL) ouvert à La Poste par Marie Y... seront réintégrés dans la masse

logement consenti à Frank X... d'un montant de 37 500 Frs, sur 8 ans, soit jusqu'à fin 2004, pour des mensualités de 451,71 Frs, soit 68,86 €, - un prêt épargne logement consenti à Sylvie Y... d'un montant

Y... tendant à la licitation du bien indivis de Neuilly-sous-Clermont, à la fixation d'une indemnité pour l'occupation privative du bien d'Issy-les-Moulineaux, concernant un livret d'épargne logement,

X..., sa compagne Mme Y... a retiré diverses sommes déposées sur les comptes et le plan d'épargne logement (PEL) dont ce dernier était titulaire auprès de la caisse d'épargne du Languedoc Roussillon (la

qu'il est établi que Madame X... a effectivement soldé son plan d'épargne logement pour la somme de 18. 674, 50 € en mai 2003 pour réaliser des investissements boursiers ; que Madame X... verse aux débats

Y... et à Mme X..., alors mariés, un prêt d'épargne logement et un prêt complémentaire en vue d'acquérir un immeuble ; que, par avenant accepté le 22 mai 1995, le prêt complémentaire a été renégocié ;

logement qui avait été ouvert à son nom, qu'à la fin de l'année 2014, par sa mère ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que le plan d'épargne logement a été ouvert le 3 décembre 1997 alors que

: irrecevable En 1984, en vertu d’un décret de 1983, le père de la requérante ouvrit un compte épargne logement au nom de sa fille.

Le plan d'épargne logement au nom de M.

Sur la restitution du solde du plan d'épargne-logement : L'appelant demande la confirmation du jugement en ce qu'il lui a attribué la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts à raison du retard

auprès du Crédit agricole - de la somme de 30.000 francs(4.753.47 €)sur le compte Codevi n°[XXXXXXXXXX04] souscrit le même jour par [J] [E] - de la somme de 100.000 francs(15.244,90 €) sur le compte Epargne

de vente de l'immeuble des époux B... que dans les limites suivantes, savoir, pour le prêt conventionnel de 420 000 francs, les intérêts de retard de 13,25 % à compter du 10 mars 1983, pour le prêt épargne-logement

Bricolage pour 1 926 francs ; que l'enquête révélait, par ailleurs, qu'une somme de 66 800 francs que Madeleine Y... avait économisée sur un compte épargne logement (compte Orchestral) avait été retirée

EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 2010 un Plan Epargne Logement (PEL) a été souscrit auprès de la SA Banque Kolb par M. et Mme [I] pour le compte de leur fille, alors mineure, [N] [I].

[L] a prélevé 3.000 euros sur le compte Epargne Logement de Mme [G], et le condamner à rembourser cette somme ; - juger que M.

A..., co-emprunteurs solidaires un prêt Epargne Logement de 14.700 Frs remboursable en 96 mensualités de 193,18 Frs à compter du 10 du mois qui suit le mois de la réalisation, compte tenu des intérêts

Agricole Mutuel Atlantique Vendée la somme de 13. 900, 69 € avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE le 1er avril 2003, Patrice X... a viré une somme de 6. 875, 69 € du plan d'épargne

A L'ADMINISTRATION FISCALE, C'EST-A-DIRE AU REVENU BRUT GLOBAL PAR OPPOSITION AU REVENU NET IMPOSABLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RELEVE QUE, FAUTE D'AVOIR PU UTILISER LE PRET EPARGNE-LOGEMENT

C est établie ; - les dividendes, les intérêts de livret d'épargne, le capital du plan d'épargne logement au nom de Mme A, et les chèques encaissés et non justifiés pour un montant de 1 922,50 euros