par arrêté du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat aux universités en date du 29 avril 1976, le calendrier prévu à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1974 fixant les conditions d'élection des membres de la commission nationale prévue à l'article

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 Art. 2, Art. 3

Article 3

—

-Les demandes de premier agrément sont déposées entre le 1er septembre et le 31 octobre de l'année précédant la première rentrée scolaire.

Article 7

—

Les coefficients mentionnés à l'article 27 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 6

—

Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 3

—

L'arrêté du 29 juillet 1974 est abrogé.

Article 6

—

Sauf mentions contraires, les dispositions du présent chapitre sont applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2022 inclus à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics : 1° De la fonction publique civile

Article Annexe II

—

SAISON DATE CLASSE Température limite de filtrabilité (°C, max) Eté 1er avril-31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre-31 mars D (*) - 10 °C (*) Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité

Article 5

—

Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 23

—

La liste électorale, rectifiée, s'il y a lieu, pour tenir compte de décisions judiciaires, est close définitivement le 31 octobre 1979.

Article 6

—

Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 4

—

L'arrêté du 6 mai 1974 susvisé est abrogé.

Article 3

—

Les établissements mentionnés à l'article 1er renseignent le tableau d'analyse de l'activité et des coûts pour le 31 octobre de l'année qui suit l'exercice comptable concerné par ce recueil.

Article R6781-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Code des transports

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

Article D6781-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Code des transports

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

Article 2

—

L'arrêté modifié du 26 novembre 1974 susvisé est abrogé.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

du 31 mars 1966 susvisé est fixé, par point de retraite de la pension de réversion, à 24,81 F à partir du 1er octobre 1986.

Article 1

—

Il est institué auprès de la ministre des outre-mer, jusqu'au 31 octobre 2016, une commission d'information et de recherche historique chargée d'étudier et de rendre un rapport sur :

Article 13

—

En application de l'article 17 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé, les fonctions spécifiques qui peuvent être exercées par les personnels navigants sont les suivantes :

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