Au cas présent, l'avenant nº 37 à la convention SYNTEC étendant en particulier son champ d'application aux activités répertoriées sous le code 71.20B : analyses, essais et inspections techniques a été

l'étude géotechnique de la société UNISOL et a préconisé le recours à un bureau d'études techniques afin de déterminer les descentes de charges et le dimensionnement des fondations et des ouvrages de reprise

X..., géologue, ayant effectué l'étude des sols et le Bureau Véritas, une mission de contrôle technique, et vendu les immeubles en l'état futur d'achèvement; qu'après constatation de désordres, le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté

Z..., expert de la compagnie d'assurances, que les désordres constatés étaient stabilisés, en sorte qu'il n'y avait pas lieu à reprise en sous oeuvre, et ce contrairement au bureau d'études de sols et

société financière Moncey (société Moncey), maître de l'ouvrage, assurée par la société la Mutuelle du Mans assurances IARD (la Mutuelle du Mans), ayant entrepris la construction de trois niveaux de sous-sols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau central d'études techniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ACE insurance du désistement de son premier moyen ; Met hors de cause

techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé, à juste titre, que la convention collective des bureaux d'études ne vise que

N... a été engagé en qualité de cadre technique le 1er juin 1986 par la société Décision international, aux droits de laquelle vient la société Sogeti High Tech (la société), filiale du groupe [...], puis

du bureau d'études techniques Razemon (le BET), assurée par la compagnie GAN Assurances Eurocourtage, la réalisation des plans d'exécution nécessaires à la construction ; qu'un différend ayant opposé

Pour le confirmer, il conviendrait de faire réaliser des sondages complétés par une étude de sol.

), au profit de la société anonyme Société générale de techniques et d'études (SGTE), dont le siège est ...

Il résulte de l'article préambule de l'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de

limitée dont le siège était anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Nord étude

le n° 532/85/II, à la demande de Mlle X... et autres, annulé l'arrêté du 31 janvier 1980 du préfet du Var portant approbation du plan d'occupation des sols de Saint-Tropez ; 2°) sous le n° 533/85/II,

géotechnique du sol et la société Screg, également assurée par l'UAP, des voies et réseaux divers ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la Société