immobilisations, ont été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; * Déterminer le rendement de ces équipements et évaluer

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur et Madame [N] reprochent à la société FINANCIERE D'[Localité 14] de ne pas avoir établi de mandat écrit de gestion de portefeuille ni évalué ses clients alors qu'ils

versées aux débats, comme montant de départ celle du 17 mars 2000, où le portefeuille avant vente peut être évalué à son apogée à 5. 904. 275 francs, celui du 7 septembre 2000 où la perte est évaluée

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d' heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

N... et reçue le 31 janvier 2014 mentionne l'existence de deux portefeuilles de titres en Suisse, l'un géré par la banque Pictet, d'une valeur de 1 441 688 euros, l'autre géré par la banque Lombard-Odier

l'entreprise, avait tenu auprès de salariés des propos diffamatoires et injurieux en imputant à l'employeur un vol concernant les jours de RTT, des propos excessifs concernant la répartition des portefeuilles

Que André X... ayant choisi de ne pas faire immédiatement l'achat du portefeuille et ayant opté pour un procédé d'achat différé des droits de créance attachés au portefeuille, l'avenant au traité de nomination

expertise ; que la cour d'appel, qui a retenu que le projet de la SNCF devait faire l'objet d'une expertise , au motif qu'au niveau de l'établissement de Saint-Lazare, les agents verraient leurs tâches évoluer

2012), que le 23 juin 2000, la société Saint-Claire internationale, devenue la société Groupe Bruno Matin (la société) a donné à la société Le Crédit lyonnais (la banque) un mandat de gestion de portefeuille

EPOUX Y..., D'AVOIR, APRES EXPERTISE, FIXE LA VALEUR PATRIMONIALE DU PORTEFEUILLE D'ALIMENTATION GENERALE DU MARI, QUI DOIT FIGURER A L'ACTIF COMMUN, A 45000 FRANCS, ALORS QU'IL AURAIT PRIS POUR BASE DE

La consistance du portefeuille d'affaires de Monsieur X... ne peut être remise en cause.

Il en conclut que la mauvaise gestion des portefeuilles de la société KBL constitue une faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité.

troisième plan social en 1998 ; que l'argumentaire produit à l'appui des licenciements économiques envisagés en 1998 justifiait ces derniers par le fait qu'en "l'absence de promotion nouvelle, le portefeuille

X... poursuivait des études de pharmacie, et, partant, que la banque avait évalué les compétences de son client en la matière et lui avait fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation

DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE A LAQUELLE PEUT PRETENDRE L'AGENT GENERAL QUI ABANDONNE SES FONCTIONS EST LIEE A LA CESSATION DE CELLES-CI ET NE PEUT ETRE EVALUEE

A... a laissé à son épouse et ses héritiers un portefeuille de valeurs mobilières estimé à 46.127.073 Francs, qui s'est réparti pour moitié en pleine propriété à son épouse commune en biens Georgine Z.

Indosuez Private Banking (la banque), mandat d'assurer la gestion d'avoirs qu'elle détenait dans un plan d'épargne en actions, a révoqué ce mandat après avoir constaté la diminution de la valeur de son portefeuille

Financière Meeschaert (la société), deux mandats de gestion d'avoirs qu'il détenait dans deux PEA et a ouvert auprès d'elle un compte titres non géré ; qu'ayant constaté la diminution de valeur de son portefeuille