Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 25 février 1988) que la société Burg Industrie, ayant passé, le 16 août 1981, un contrat avec Electricité de France pour l'exécution

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 25 février 1988) que la société Burg industrie ayant passé, le 16 août 1981, un contrat avec Electricité de France pour l'exécution

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 25 février 1988) que la société Burg industrie ayant passé, le 16 août 1981, un contrat avec Electricité de France pour l'exécution

Se plaignant de l'arrêt du chantier et de dépenses complémentaires hors devis, elle l'a assigné aux fins d'exécution des travaux sous astreinte et de réparation des préjudices, moral et de jouissance,

[W] a autorisé l'exécution pour le compte de qui il appartiendra des travaux de couverture et de déplacement des groupes moteur par la société Boisteau, assurée par la société Aréas Dommages, et par la

Y... auquel il reproche d'avoir, en modifiant l'état des lieux, fait obstacle à l'exercice de la servitude, l'a assigné en paiement de dommages-intérêts et en vue de l'exécution de travaux nécessaire à

[C] [V], Mme [B] [V] et la société Alpanga ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 janvier 1988), que, chargée par la Société d'équipements hydro-électriques de Férioles (SEHEF) de l'exécution

immeuble en copropriété et donnés à bail à la société Téléimpression, a assigné celle-ci en paiement du coût de la réfection du toit de l'immeuble, et, pour le cas où il serait lui-même condamné à l'exécution

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 février 2022), la société Les Jardins du fort a chargé la société Ferreira construction façade rénovation (la société Ferreira) de l'exécution de travaux concourant à l'édification

X..., entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation ; que le chantier a été arrêté en cours d'exécution des travaux ; qu'alléguant des préjudices causés par cette interruption, les maîtres

Régie Autonome des Transports Parisiens : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Régie Autonome des Transports Parisiens et la Société Nationale des Chemins de Fer Français n'ont pas dans l'exécution

[V] [T] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme. 3.

Dénonçant des odeurs et des fumées provenant de la cheminée de la cuisine de ce restaurant, ils ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire, puis ont assigné la société Le Cercle aux fins d'exécution

[K] l'exécution de travaux de rénovation, d'aménagement et d'agrandissement de leur maison d'habitation, notamment la réparation et la modification de la couverture. 2.

X..., maître de l'ouvrage, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pavillon avec la société Maisons Jaurès, et un contrat d'entreprise pour l'exécution des travaux de menuiserie

syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation des assemblées générales des copropriétaires des 22 mars et 13 juin 1988 ainsi que de décisions adoptées lors de ces assemblées concernant l'exécution

supplémentaires ; que les acquéreurs l'ont assignée en exécution de travaux d'achèvement sous astreinte et en remise des clés de la villa ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette

du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation en ce qu'elle visait le fait pour Christian Z... d'avoir entrepris l'exécution

[U] a confié à la société Entreprise Cassan des travaux de plomberie comprenant l'installation d'une pompe à chaleur. 3.