Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301858_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le salaire journalier moyen mentionné aux deux alinéas précédents correspond au quotient des rémunérations, à l'exclusion des primes et indemnités mentionnées au troisième alinéa du § 1er, afférentes à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e686
12 mai 2022
12 mai 2022
[I] une indemnité d'accompagnement d'un montant de 112.979 euros, ainsi qu'une prime de 6.000 euros compensatoire du congé de reclassement non pris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e67a
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e67e
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e680
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e682
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e684
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e688
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e68a
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e68c
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e690
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e692
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c936d742d0b11d26bdaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
convention collective a défini un mode de calcul de l'indemnité différent de celui prévu par la clause du contrat puisqu'elle prévoit que l'assiette est la moyenne des trois derniers mois d'activité, à l'exclusion
Source officielle17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31efd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe exclusivement à l'employeur et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier, au vu des éléments de preuve figurant au dossier, si les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110076
5 février 2020
5 février 2020
C'est le solde de règlement en euros déduction faite de cette prime d'assurance et des frais de change qui, converti en francs suisses, impacte le tableau ci-dessous" ; qu'il est spécifié que ce tableau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
rémunération à laquelle elle aurait pu prétendre en l'absence d'illégalité, et celle qu'elle a effectivement perçue, entre le 4 juillet 2002 et le 31 décembre 2017, au titre de son traitement indiciaire, à l'exclusion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032b8bf480deb2fbd94a54e
1 décembre 2017
1 décembre 2017
la prime sur objectif soit intégré dans le calcul de l'assiette de l'indemnité de congés payés puisque la détermination de cette prime n'est pas affectée par la prise effective des congés payés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e67c
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e68e
12 mai 2022
12 mai 2022
Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, Mme
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
deux termes de ce rapport s'entendent tous frais et taxes compris, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ; (). ". 4.
Source officiellePage 5 sur 11827