2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° B 17-19.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° M 22-16.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Verniaz, 74500 Evian-les-Bains, 19 / à la Société auxiliaire de transport et de matériel (SATM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pradel union, société anonyme, dont le siège est à Thiers (Puy-de-Dôme

[Q] [B] a commis une faute inexcusable cause exclusive de l'accident ; Débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isola, société à responsabilité limitée

Y..., grâce à l'inclusion de termes techniques génériques afférents à l'électronique et des noms et dénomination de M. X..., de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palaf soldes, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes X..., société anonyme, ayant

VIGNEAU, président Arrêt n° 595 FS-B Pourvoi n° U 23-23.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

publique du 9 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° B 22-13.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1336 F-D Pourvoi n° V 20-17.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

H.L.M LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [N] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.