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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
B, qui contrôlait et dirigeait celle-ci, exerçait lui-même une activité salariée au sein de la société WI.
5ème Chambre
DTA_2302676_20250721
21 juillet 2025
La SAS NEWAY, qui exerçait une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
une activité de conseil pour les affaires et la gestion (conformément à un arrêté du 19 décembre 2000, JO du 29 décembre 2000, p. 20820) ; - la perception simultanée d'indemnités journalières de la caisse
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde5
9 octobre 2025
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
Chambre Commerciale
67134beb208351cec658659f
17 octobre 2024
En conséquence, la cour qui n'est saisie d'aucune fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, n'est pas tenue de répondre à ce moyen.
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
de celles-ci, toutefois, l'étude consacre une partie de son analyse à la description de l'agriculture dans la région et précise au point IV qu'aucune activité agricole ne se localise au droit ou à proximité
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ; b) Ou dans le
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Eu égard à la nature commerciale des activités ainsi exercées, ces locaux doivent être regardées comme abritant des activités commerciales au sens des dispositions précitées et doivent en conséquence respecter
cr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
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