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89 résultats pour « exercice simultané d'une activité salariée non agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B, qui contrôlait et dirigeait celle-ci, exerçait lui-même une activité salariée au sein de la société WI.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302676_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SAS NEWAY, qui exerçait une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

une activité de conseil pour les affaires et la gestion (conformément à un arrêté du 19 décembre 2000, JO du 29 décembre 2000, p. 20820) ; - la perception simultanée d'indemnités journalières de la caisse

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec658659f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En conséquence, la cour qui n'est saisie d'aucune fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, n'est pas tenue de répondre à ce moyen.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de celles-ci, toutefois, l'étude consacre une partie de son analyse à la description de l'agriculture dans la région et précise au point IV qu'aucune activité agricole ne se localise au droit ou à proximité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ; b) Ou dans le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Eu égard à la nature commerciale des activités ainsi exercées, ces locaux doivent être regardées comme abritant des activités commerciales au sens des dispositions précitées et doivent en conséquence respecter

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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