[I] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail le liant à la Société d'édition de Canal plus ainsi qu'à la société Flab Prod.

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualité de salarié et de demandes afférentes ; que l'existence d'un contrat de travail a été reconnue par un

Femme actuelle », en étant rémunérée à la pige ; qu'estimant que la société avait de manière fautive considérablement réduit à partir de 2002 le volume de travail fourni, l'intéressée, revendiquant l'existence

à durée déterminée à temps plein ; que le 27 janvier 2011, il a signé une convention constatant l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 8 décembre 2010 ; qu'il a été licencié

la Banque Paribas leur a fait connaître sa décision de modifier l'organisation des cours de langues et de diligenter un appel d'offres auprès d'organismes d'agréés ; que les intéressés, invoquant l'existence

Invoquant l'existence d'un contrat d'intégration irrégulier, le GAEC a assigné l'EURL, la SARL et le gérant de celle-ci en nullité. La SARL a été placée en liquidation judiciaire. 3.

pas rapportée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations l'existence d'un contrat de travail écrit et qu'il appartenait en conséquence à Pôle emploi de rapporter la preuve de

Le 27 février 2013, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail entre la société Patheon et lui, sa réintégration et la poursuite

Le 27 février 2013, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail entre la société Patheon et lui, sa réintégration et la poursuite

Zarkom ; qu'invoquant l'existence d'un contrat de travail avec la société Hoteco, M.

, ce qui constitue un intérêt à agir, le fait que cette dernière conteste l'existence même de ce contrat étant sans incidence, l'intérêt à agir ne se trouvant pas subordonné à la démonstration préalable

X..., qui a contesté l'existence du contrat du 1er septembre 1986, en soutenant que la société Le Président n'avait souscrit qu'un contrat d'approvisionnement exclusif, le 20 octobre 1986, avec l'Union

Par arrêt du 09 juillet 2025, la cour d'appel de Reims a reconnu l'existence d'un contrat de travail liant M.

Le 16 mars 2017, Mme [C] a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société et obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et la rupture de

.., avocat, membre de la SELAS Co.fe.de, de la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Segula Ingenierie Auxicad devant le conseil de prud'hommes ; qu'en première instance, l'existence

V... et cette société n'est pas rapportée et ne permet pas en conséquence de caractériser l'existence d'un contrat de travail entre les parties ; que le jugement déféré, qui a débouté M.

Il a saisi la juridiction prud'homale le 14 octobre 2020 afin de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail la liant à cette association et d'obtenir le paiement de différentes sommes au titre

l'existence d'un contrat d'entreprise entre elle et la SCI Radi, - condamner la SCI Radi à lui payer la somme de 79 016,40 € TTC au titre de la facture n° 2017-05-003 outre les pénalités égales à 3 fois